« Lors de la vente de mon appartement, le syndic peut-il exiger 250 € pour un pré-état daté, en plus des 350 € pour l’état daté ? »
Published on :
01/09/2021
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2021
Source : leparticulier.lefigaro.frPlacements, immobilier, droit, vie quotidienne… La rédaction du Particulier vous apporte son expertise et vous indique toutes les références légales... Read more
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Une sculpture scellée sur une tombe est un monument funéraire indivisible
Published on : 16/09/2021 16 September Sep 09 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
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Se lancer dans un projet de création de maison
Published on : 16/09/2021 16 September Sep 09 2021Droit immobilier / Droit de la construction
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Location d'un meublé : quelles sont les obligations du propriétaire ?
Published on : 15/09/2021 15 September Sep 09 2021Droit immobilier / Baux d'habitation
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L’enfant né par GPA à l’étranger peut être adopté par le conjoint du père : nouvelle illustration
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Lidl prend sa revanche et fait condamner Carrefour pour des spots télé
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Ce qu’il en coûte au demandeur à l’action de ne pas appeler tous les indivisaires en 1e instance
Published on : 09/09/2021 09 September Sep 09 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
L'action introduite contre un seul indivisaire est recevable mais la décision...Source : www.efl.fr -
La résolution de la vente fait obstacle à l’action en garantie décennale
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L'électricité est-elle une charge récupérable sur le locataire?
Published on : 08/09/2021 08 September Sep 09 2021Droit immobilier / Baux d'habitation
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Carte bancaire : attention aux clauses abusives dans les contrats
Published on : 07/09/2021 07 September Sep 09 2021Droit bancaire
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La loi Climat permet l’ouverture à la concurrence de certaines pièces détachées de l’automobile
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Est-ce obligatoire de laisser son voisin passer chez soi pour faire des travaux ?
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Succession et PEA, comment cela se passe-t-il ?
Published on : 01/09/2021 01 September Sep 09 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Au moment du décès d'un titulaire d'un plan épargne en actions, le compte est...Source : www.challenges.fr -
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Published on : 01/09/2021 01 September Sep 09 2021Droit immobilier / Copropriété
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Chronique de contrats spéciaux - Actu-Juridique
Published on : 31/08/2021 31 August Aug 08 2021Droit des obligations et des suretés
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