A qui appartient l'argent du Livret A ouvert pour un enfant?
Published on :
02/07/2019
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2019
Source : www.cbanque.comOptimiser le placement de son épargne en utilisant le Livret A de ses enfants : la pratique n’est pas rare. Tentante, elle n’est toutefois pas sans poser problème. Rappel des règles à connaître avant d'utiliser les comptes de votre progéniture... Read more
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Logements neufs : clarification sur les travaux pouvant être réalisés par l’acquéreur
Published on : 02/07/2019 02 July Jul 07 2019Droit immobilier / Droit de la construction
La loi ELAN avait promis de moderniser le contrat de vente en l’état futur d’...Source : argent.boursier.com -
Droits et obligations découlant d’une convention de bail HLM
Published on : 02/07/2019 02 July Jul 07 2019Droit commercial / Baux commerciaux
Il résulte de l’article L. 353-16 du Code de la construction et de l’habitati...Source : www.gazette-du-palais.fr -
Cautionnement non daté : sa validité reste inchangée
Published on : 02/07/2019 02 July Jul 07 2019Droit des obligations et des suretés
Une banque avait conclu avec une société deux contrats de crédit-bail portant...Source : actu.dalloz-etudiant.fr -
A qui appartient l'argent du Livret A ouvert pour un enfant?
Published on : 02/07/2019 02 July Jul 07 2019Droit bancaire
Optimiser le placement de son épargne en utilisant le Livret A de ses enfants...Source : www.cbanque.com
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Transparence, pratiques restrictives de concurrence et autres pratiques prohibées : ordonnance du 24 avril 2019
Published on : 28/06/2019 28 June Jun 06 2019Droit commercial / Droit de la distribution
Une ordonnance n° 2019-359 du 24 avril 2019 portant refonte du titre IV du li...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Faut-il créer une police spéciale pour l'habitat insalubre?
Published on : 26/06/2019 26 June Jun 06 2019Droit immobilier / Droit de la construction
La commission des affaires économiques du Sénat propose de créer une police s...Source : www.batiactu.com -
Transfert de propriété et cimetière familial privé
Published on : 26/06/2019 26 June Jun 06 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
La présence d'une sépulture sur une propriété privée ne fait pas obstacle au...Source : www.actualitesdudroit.fr -
Quid de l'attestation de loyer
Published on : 25/06/2019 25 June Jun 06 2019Droit immobilier / Baux d'habitation
Dans le cadre de la location d'un bien immobilier, une attestation de loyer p...Source : www.boursorama.com -
Divorce par consentement mutuel sans juge : point plus de 2 ans après sa mise en place
Published on : 25/06/2019 25 June Jun 06 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
En janvier 2018, l’Observatoire de la Profession des Avocats a lancé une enqu...Source : positivr.fr -
Paiements en ligne : les nouvelles règles de sécurité mettent les banques en alerte
Published on : 25/06/2019 25 June Jun 06 2019Droit bancaire
Dans une lettre à l'Autorité bancaire européenne et à la Commission, la fédér...Source : www.lesechos.fr -
Cession de créance et résolution de l’opération à l’origine de la créance
Published on : 25/06/2019 25 June Jun 06 2019Droit des obligations et des suretés
Une banque assigne une société en paiement de créances résultant de factures...Source : www.gazette-du-palais.fr -
Crédit affecté : exigence d’un préjudice subi par l’emprunteur pour engager la responsabilité du prêteur
Published on : 21/06/2019 21 June Jun 06 2019Droit de la consommation
Si la faute du prêteur lors de la remise des fonds dans le cadre d’un crédit...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Investir dans une SCI : analyse en cinq points
Published on : 20/06/2019 20 June Jun 06 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Si vous envisagez de réaliser un investissement locatif à plusieurs, avec vot...Source : www.boursorama.com -
Cas d'exonération de responsabilité du syndicat des copropriétaires responsable des dommages causés par un vice de construction
Published on : 19/06/2019 19 June Jun 06 2019Droit immobilier / Copropriété
Le syndicat des copropriétaires, responsable de plein droit des vices de cons...Source : www.efl.fr -
Inapplicabilité de la clause de conciliation préalable en cas de responsabilité légale de l’architecte
Published on : 19/06/2019 19 June Jun 06 2019Droit immobilier / Droit de la construction
La Cour de cassation rappelle que, dans l’hypothèse d’une action en responsab...Source : www.dalloz-actualite.fr