Adaptation du contrat de construction d'une maison individuelle
Published on :
22/05/2019
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2019
Source : actualites.laviecommunale.frLes règles applicables au contrat de construction de maison individuelle avec fourniture de plan dont l'échéancier de paiement associé sont aujourd'hui inadaptées aux spécificités des constructions préfabriquées. Il s'est avéré nécessaire de rétablir un équilibre entre les intérêts du maître de l'ouvrage et ceux du constructeur... Read more
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Loi Réforme pour la justice : exécution des décisions du JAF en matière d’autorité parentale
Published on : 04/06/2019 04 June Jun 06 2019Droit des obligations et des suretés / Mesures d'exécution
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Les agences de voyages européennes partent en guerre juridique contre les compagnies aériennes
Published on : 30/05/2019 30 May May 05 2019Droit commercial / Droit de la concurrence
Vendredi 24 mai 2019, l’Association européenne des agents de voyages et des t...Source : www.lechotouristique.com -
Usufruit et droit d'inventaire
Published on : 29/05/2019 29 May May 05 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
En l’absence de mise en péril des droits des nus-propriétaires par des initia...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Nouvelles règles de rénovation pour les immeubles de moyenne hauteur
Published on : 29/05/2019 29 May May 05 2019Droit immobilier / Droit de la construction
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Présentation des règlements européens sur les relations patrimoniales
Published on : 29/05/2019 29 May May 05 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
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Suppression des clauses de domiciliation dans les crédits immobiliers
Published on : 28/05/2019 28 May May 05 2019Droit bancaire
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Interruption de la prescription et pluralité d’actions
Published on : 28/05/2019 28 May May 05 2019Droit des obligations et des suretés
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Accès au logement du locataire par le propriétaire
Published on : 28/05/2019 28 May May 05 2019Droit immobilier / Baux d'habitation
Si le propriétaire a le droit de conserver les clefs du logement, il ne peut...Source : www.lavieimmo.com -
Appels vers l’Union européenne : plafonnement du prix des communications
Published on : 23/05/2019 23 May May 05 2019Droit de la consommation
À partir d’aujourd’hui, les prix de tous les appels et SMS émis depuis la Fra...Source : www.quechoisir.org -
Renoncer à une succession
Published on : 23/05/2019 23 May May 05 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
En tant qu'héritier, vous avez la possibilité de renoncer à une succession. V...Source : www.boursorama.com -
Adaptation du contrat de construction d'une maison individuelle
Published on : 22/05/2019 22 May May 05 2019Droit immobilier / Droit de la construction
Les règles applicables au contrat de construction de maison individuelle avec...Source : actualites.laviecommunale.fr
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Interruption de la prescription en matière de dol et garantie des vices cachés
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Le recours à l'acte notarié pour la signature d'un bail locatif
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Bail sous seing privé, bail notarié, lequel choisir au moment de signer un co...Source : france3-regions.francetvinfo.fr -
Détails sur le fonctionnement de la garde alternée
Published on : 21/05/2019 21 May May 05 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
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