Ai-je le droit de me tromper sur la valeur et l'authenticité d'un objet que je vends sur eBay ?
Published on :
28/03/2018
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Source : www.europe1.frOn va répondre à cette question à l’occasion de cette invraisemblable histoire du cliché en noir et blanc acheté huit euros sur eBay et qui en vaut en réalité, après expertise, deux millions d’euros... Read more
History
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Familles recomposées : comment transmettre votre patrimoine à vos enfants - Capital.fr
Published on : 11/04/2018 11 April Apr 04 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionComme le montre la succession de Johnny Hallyday, un héritage peut devenir co...Source : www.capital.fr
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Pacs, mariage, concubinage : une protection à géométrie variable
Published on : 10/04/2018 10 April Apr 04 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniauxPour un couple, le mariage reste le statut le plus avantageux pour la transmi...Source : www.lemonde.fr
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En l’absence d’homologation judiciaire, le règlement de copropriété doit être approuvé par une AG - Éditions Francis Lefebvre
Published on : 10/04/2018 10 April Apr 04 2018Droit immobilier / Copropriété
Aucun règlement de copropriété n’est valable à défaut d’avoir été soit adopté...Source : www.efl.fr -
Ouvrir un compte bancaire : de quels justificatifs faut-il se munir ?
Published on : 09/04/2018 09 April Apr 04 2018Droit bancaire
Selon que vous ouvriez un compte bancaire en agence ou à distance, les justif...Source : www.cbanque.com -
Vice du consentement - Définition
Published on : 05/04/2018 05 April Apr 04 2018Droit des obligations et des suretés
Le vice du consentement est une expression juridique utilisée en droit des ob...Source : droit-finances.commentcamarche.com -
Comment se préparer aux enquêtes des autorités ? - Les Echos
Published on : 05/04/2018 05 April Apr 04 2018Droit commercialDiligentée à la demande d'une autorité administrative, telle que l'Autorité d...Source : business.lesechos.fr
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La résidence alternée : pour qui ? pourquoi ? comment ?
Published on : 05/04/2018 05 April Apr 04 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationQuand un couple avec enfants se sépare, que les conjoints soient mariés, pacs...Source : www.juritravail.com
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PLPJ 2018-2022 : apports concernant les procédures civiles d’exécution - Voie d'exécution | Dalloz Actualité
Published on : 05/04/2018 05 April Apr 04 2018Droit des obligations et des suretés / Mesures d'exécution
Au titre des nombreux domaines couverts par le projet de loi de programmation...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Pacs ou mariage : les différences
Published on : 05/04/2018 05 April Apr 04 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniauxQuelles sont les différences entre le pacs et le mariage ? Sur le plan du dro...Source : droit-finances.commentcamarche.com
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Cashback : vous achetez, la banque vous paie - Le Parisien
Published on : 03/04/2018 03 April Apr 04 2018Droit bancaire
Venu des Etats-unis, le « cashback » consiste à se faire rembourser automatiq...Source : www.leparisien.fr -
Achat de voiture en ligne - Les options n’entravent pas le droit de rétractation - Actualité - UFC-Que Choisir
Published on : 29/03/2018 29 March Mar 03 2018Droit de la consommationDans un jugement rendu récemment, la Cour de cassation précise que le choix d...Source : www.quechoisir.org
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Mariage : les atouts de la participation aux acquêts, Actualité/Analyse Epargne
Published on : 28/03/2018 28 March Mar 03 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
En matière de mariage, les deux régimes les plus connus sont certainement la...Source : argent.boursier.com -
Ai-je le droit de me tromper sur la valeur et l'authenticité d'un objet que je vends sur eBay ?
Published on : 28/03/2018 28 March Mar 03 2018Droit des obligations et des suretés
On va répondre à cette question à l’occasion de cette invraisemblable histoir...Source : www.europe1.fr
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Droits de succession : représentation en ligne collatérale en cas de souche unique - Éditions Francis Lefebvre
Published on : 27/03/2018 27 March Mar 03 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Selon la cour d’appel de Paris, un neveu qui succède à son oncle du fait de l...Source : www.efl.fr -
Copropriétés à conseil d’administration : bonne ou mauvaise nouvelle ?, Actualité/Actu Immobilier
Published on : 27/03/2018 27 March Mar 03 2018Droit immobilier / Copropriété
Le projet de loi Elan (Evolution du logement, de l’aménagement et du numériqu...Source : argent.boursier.com