Amazon condamné a 4 millions d'euros d'amende pour non respect de la législation française en matière de clauses abusives
Published on :
26/09/2019
26
September
Sep
09
2019
Source : www.larevuedudigital.comAmazon vient d’être condamné à payer une amende de 4 millions d’euros à cause des clauses abusives qu’il applique aux commerçants qui vendent leurs produits via son site... Read more
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Amazon condamné a 4 millions d'euros d'amende pour non respect de la législation française en matière de clauses abusives
Published on : 26/09/2019 26 September Sep 09 2019Droit de la consommation
Amazon vient d’être condamné à payer une amende de 4 millions d’euros à cause...Source : www.larevuedudigital.com
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"Le silence vaut acceptation" désormais l'adage est codifié en matière de construction
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Trois décrets du 21 août relatifs à la règle selon laquelle le silence gardé...Source : www.dalloz-actualite.fr -
L'immeuble édifié sur une parcelle commune jouxtant un terrain propre est-il un bien propre?
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La contestation du caractère exécutoire d’une décision n’est pas une exception de procédure
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Incidence de l'absence sur le procès verbal de la mention du nom du copropriétaire ayant voté contre une résolution
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Rupture de crédit à durée indéterminée et portée de la faute du banquier
Published on : 24/09/2019 24 September Sep 09 2019Droit bancaire
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Calcul du taux d’intérêt d’un prêt en faveur du consommateur
Published on : 19/09/2019 19 September Sep 09 2019Droit de la consommation
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Qu'est-ce qu'une succession anomale ?
Published on : 19/09/2019 19 September Sep 09 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
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Saisie pénale des biens meubles incorporels
Published on : 17/09/2019 17 September Sep 09 2019Droit des obligations et des suretés / Mesures d'exécution
Il résulte de l’article 706-141 du Code de procédure pénale que les dispositi...Source : www.lextenso.fr -
Usage du nom d'épouse après le divorce
Published on : 17/09/2019 17 September Sep 09 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
L'ex-épouse qui continue à utiliser le nom de son ancien mari malgré le jugem...Source : www.lerevenu.com -
Crédit affecté à une vente : mention et souscription des contrats par deux personnes différentes
Published on : 17/09/2019 17 September Sep 09 2019Droit bancaire
Dès lors que le crédit sert exclusivement à financer la vente, il est affecté...Source : www.juridiconline.com -
La caution peut-elle venir d'Outre-mer?
Published on : 17/09/2019 17 September Sep 09 2019Droit immobilier / Baux d'habitation
Anicet a rejoint la métropole pour poursuivre ses études après le bac. Alors...Source : www.ouest-france.fr -
La CJUE confirme sa jurisprudence en matière de classification tarifaire
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Caducité de l’opposition à mariage
Published on : 11/09/2019 11 September Sep 09 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
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Acheter en nue-propriété
Published on : 11/09/2019 11 September Sep 09 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Acheter un bien immobilier tout en renonçant à son droit d'en user pendant un...Source : votreargent.lexpress.fr