Banques: un durcissement réglementaire de l'UE aurait de graves conséquences
Published on :
26/11/2019
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Source : www.lefigaro.frHausse des taux de crédit, baisse des investissements, ralentissement de la croissance européenne: telles pourraient être les conséquences d'un nouveau durcissement attendu de la réglementation financière, prévient la Fédération bancaire européenne en s'appuyant sur une étude... Read more
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Published on : 11/12/2019 11 December Dec 12 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
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Changement de régime matrimonial postérieurement
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Face aux changements intervenus dans leur vie professionnelle et patrimoniale...Source : www.20minutes.fr -
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Saisie immobilière : prescription résultant de la qualité de professionnel soulevé pour la première fois en appel
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Précision du degré de motivation et les conditions de détermination de la sanction infligée à FNAC-DARTY en méconnaissance de ses engagements pris en matière de concentration
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Succession : action en partage judiciaire
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Cet arrêt du Conseil d’Etat apporte des précisions sur les effets de l’annula...Source : juridiconline.com -
La réforme du divorce reportée à septembre 2020
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Procédure européenne de saisie conservatoire des comptes bancaires : première interprétation par la CJUE
Published on : 03/12/2019 03 December Dec 12 2019Droit des obligations et des suretés / Mesures d'exécution
À la faveur de sa première interprétation du règlement n° 655/2014, la CJUE c...Source : www.dalloz-actualite.fr -
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Lutter contre la contrefaçon par le rétablissement des contrôles douaniers sur les marchandises en transit et par la sanction des actes préparatoires
Published on : 28/11/2019 28 November Nov 11 2019Droit commercial / Droit de la distribution
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Quid de la notice technique dans l’achat de logement en VEFA
Published on : 27/11/2019 27 November Nov 11 2019Droit immobilier / Droit de la construction
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Les règles du prêt familial
Published on : 27/11/2019 27 November Nov 11 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
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Nullité du contrat en l’absence de consentement : précisions
Published on : 26/11/2019 26 November Nov 11 2019Droit des obligations et des suretés
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Published on : 26/11/2019 26 November Nov 11 2019Droit bancaire
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