Cartels : l'Autorité de la concurrence a infligé pour 500 millions d'euros d'amendes en 2017 - Les Echos
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29/06/2018
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Source : www.lesechos.frL'Autorité de la concurrence a prononcé 236 décisions de contrôle des concentrations en 2017. Le montant des sanctions a plus que doublé par rapport à l'an dernier... Read more
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DGCCRF - SPAMS vocaux et SMS : les fraudeurs de plus en plus imaginatifs | Le portail des ministères économiques et financiers
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Le droit de propriété prime sur le droit au respect du domicile - Éditions Francis Lefebvre
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A la BCE, de vifs débats sur la date de la hausse des taux - Les Echos
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Les clauses "abusives" des contrats d'Airbnb et d'Abritel épinglées
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Décès : les droits de succession | Le Revenu
Published on : 04/07/2018 04 July Jul 07 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLa transmission d'un patrimoine a un coût fiscal qui varie selon le lien de p...Source : www.lerevenu.com
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Convention de divorce par acte d'avocat
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Efficacité du droit de repentir d'un bailleur
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Les gestionnaires d'actifs dans le viseur des autorités de supervision - Les Echos
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Nullité du contrat de franchise, savoir-faire et assistance : l’avis des juges
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La cour d’appel de Rouen déboute un franchisé qui réclamait la nullité de son...Source : www.franchise-magazine.com -
Pour une gestion durable des déchets du bâtiment
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Cartels : l'Autorité de la concurrence a infligé pour 500 millions d'euros d'amendes en 2017 - Les Echos
Published on : 29/06/2018 29 June Jun 06 2018Droit commercial / Droit de la concurrenceL'Autorité de la concurrence a prononcé 236 décisions de contrôle des concent...Source : www.lesechos.fr