Euro numérique : la Commission lance une consultation ciblée sur l'euro numérique
Published on :
26/04/2022
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04
2022
Source : france.representation.ec.europa.euLa Commission européenne a lancé une consultation ciblée sur l'euro numérique. Un euro numérique est une forme numérisée de monnaie de banque centrale directement accessible aux utilisateurs, en complément de l'argent en espèces... Read more
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Le juge chargé du contrôle des mesures d’instruction confiées à un technicien et les voies de recours
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Conformément à l’article 170 du code de procédure civile, les décisions du ju...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Quelles solutions pour les propriétaires face à des locataires indélicats ?
Published on : 03/05/2022 03 May May 05 2022Droit immobilier / Baux d'habitation
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La Banque de France rejoint le CDP : elle est la première banque centrale à demander aux entreprises de publier leurs données environnementales
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Information précontractuelle dans les contrats à distance : un lien hypertexte peut suffire !
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L’assureur DO ne peut plus contester son offre d’indemnisation après le délai de 90 jours
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Une donation en nue-propriété sauvée de l’action paulienne par l’usufruit réservé
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La mention de la majorité au lieu de l’unanimité dans le PV d’AG ne rend pas nulle la décision
Published on : 26/04/2022 26 April Apr 04 2022Droit immobilier / Copropriété
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La pension alimentaire versée à l'étranger est déductible si l'état de besoin est établi
Published on : 26/04/2022 26 April Apr 04 2022Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
Le Conseil d'Etat illustre le cas dans lequel un contribuable qui verse une p...Source : www.efl.fr -
Ne peut vendre au plus offrant celui déjà lié par une offre d’achat acceptée au prix proposé
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L’acceptation d’une proposition d'achat indiquant expressément le bien et le...Source : actu.dalloz-etudiant.fr -
Euro numérique : la Commission lance une consultation ciblée sur l'euro numérique
Published on : 26/04/2022 26 April Apr 04 2022Droit bancaire
La Commission européenne a lancé une consultation ciblée sur l'euro numérique...Source : france.representation.ec.europa.eu
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La clause de non-concurrence d’un contrat de franchise invalidée
Published on : 22/04/2022 22 April Apr 04 2022Droit commercial / Droit de la distribution
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Règlement de la succession
Published on : 22/04/2022 22 April Apr 04 2022Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Le légataire à titre universel d’une succession copreneur d’un bail rural ave...Source : www.aurep.com -
Aides financières à la rénovation énergétique
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Published on : 20/04/2022 20 April Apr 04 2022Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
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Comment utiliser la procédure de droit au compte (DAC) pour ouvrir un compte bancaire ?
Published on : 20/04/2022 20 April Apr 04 2022Droit bancaire
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