Immobilier à temps partagé : la méfiance s'impose avant de signer
Published on :
25/08/2021
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Source : www.moneyvox.frSouvent décrié, l’achat d’un droit de séjour dans une résidence de vacances cache bien des pièges. Aussi la vigilance reste de mise pour qu’il ne devienne pas un boulet financier... Read more
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Les conditions de versement de l'aide à la relance de la construction durable définies
Published on : 26/08/2021 26 August Aug 08 2021Droit immobilier / Droit de la construction
Un décret fixe enfin les modalités d'octroi de l'aide à la relance de la cons...Source : www.lagazettedescommunes.com -
Airbnb écope d'une amende de 300.000 euros pour défaut d'informations
Published on : 26/08/2021 26 August Aug 08 2021Droit de la consommation
Des contrôles menés par la Répression des fraudes ont conclu que la société a...Source : www.latribune.fr -
Immobilier à temps partagé : la méfiance s'impose avant de signer
Published on : 25/08/2021 25 August Aug 08 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
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Ce qu'il faut savoir sur le rachat de soulte d'un bien immobilier en cas de divorce
Published on : 25/08/2021 25 August Aug 08 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
En cas de succession ou de séparation, il est possible de procéder à un racha...Source : www.challenges.fr -
Publication de l'arrêté fixant les nouveaux tarifs réglementés de postulation des avocats en matière de saisie immobilière, de partage, de licitation et de sûretés judiciaires
Published on : 24/08/2021 24 August Aug 08 2021Droit des obligations et des suretés / Mesures d'exécution
Les avocats praticiens des saisies immobilières, partages, licitations et sûr...Source : www.cnb.avocat.fr -
Carte bancaire: les nouvelles cartes biométriques, comment ça marche?
Published on : 24/08/2021 24 August Aug 08 2021Droit bancaire
Payer avec son empreinte digitale, c’est possible! Des banques commencent à p...Source : www.notretemps.com -
Copropriété et assemblées générales : dérogations jusqu’au 30 septembre 2021
Published on : 24/08/2021 24 August Aug 08 2021Droit immobilier / Copropriété
La loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise... -
Clause d’indexation : imprescriptibilité de l’action en réputé non écrit et portée de la sanction
Published on : 05/08/2021 05 August Aug 08 2021Droit commercial
L’action tendant à voir réputer non écrite la clause d’indexation n’est pas s...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Taxation d'office des profits de construction : mise en demeure et déclaration de plus-value immobilière
Published on : 05/08/2021 05 August Aug 08 2021Droit immobilier / Droit de la construction
Le Conseil d’Etat vient de rendre une décision dans le cadre d’une procédure...Source : fiscalonline.com -
L’effet interruptif de l’action en partage ne s’étend pas à celle en versement d’un salaire différé
Published on : 05/08/2021 05 August Aug 08 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
L’action en partage n’interrompt pas le cours de la prescription de la demand...Source : www.efl.fr -
Un manquement du locataire avant le renouvellement du bail justifie sa résolution s'il continue après
Published on : 04/08/2021 04 August Aug 08 2021Droit immobilier / Baux d'habitation
Lorsqu'un bail commercial a été renouvelé en raison du silence du bailleur, a...Source : www.efl.fr -
Saisie immobilière d’un bien en indivision : rôle du juge de l’exécution
Published on : 03/08/2021 03 August Aug 08 2021Droit des obligations et des suretés / Mesures d'exécution
Focus sur le rôle du juge de l’exécution en cas de vente amiable d’un bien en...Source : www.actualitesdudroit.fr -
Carte de paiement délivrée par un opérateur non bancaire : conséquence du vol de la carte
Published on : 03/08/2021 03 August Aug 08 2021Droit bancaire
Lorsque, par exception, un opérateur n’appartenant pas à la catégorie des pre...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Résidence alternée et intérêt de l’enfant : regards croisés des magistrats
Published on : 03/08/2021 03 August Aug 08 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
La loi du 4 mars 2002 relative à l’autorité parentale a fait entrer la réside...Source : www.dalloz-actualite.fr -
L'action en paiement du prêt d'un professionnel à un consommateur se prescrit toujours par deux ans
Published on : 29/07/2021 29 July Jul 07 2021Droit de la consommation
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