(JO) Décret d’application de l'ordonnance blockchain | Lextenso.fr
Published on :
22/01/2019
22
January
Jan
01
2019
Source : www.lextenso.frLe décret d’application de l'ordonnance blockchain du 8 décembre 2017 a été publié au Journal officiel du 26 décembre 2018 (sur l'ordonnance, v. BJB janv. 2018, n° 117h2). Ce texte... Read more
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Précisions sur la notion de « Contrat d’assurance rachetable »
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En application de l’article 885 F du Code général des impôts, les primes vers...Source : www.actualitesdudroit.fr -
Assurance de dommages ouvrage | Le portail des ministères économiques et financiers
Published on : 24/01/2019 24 January Jan 01 2019Droit immobilier / Droit de la construction
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Le délai pour agir en justice contre sa copropriété descend à 5 ans
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Le règlement de la taxe d'habitation permet la conservation d'un immeuble indivis, et doit donc être supporté par les deux ex-époux
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Les bénéficiaires effectifs des sociétés bientôt connus de tous
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(JO) Décret d’application de l'ordonnance blockchain | Lextenso.fr
Published on : 22/01/2019 22 January Jan 01 2019Droit bancaire
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Agir pour rupture de contrat ET rupture brutale de relations commerciales est possible
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Conseil syndical : le président ne peut être responsable qu’en cas de faute suffisamment grave
Published on : 17/01/2019 17 January Jan 01 2019Droit immobilier / Copropriété
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Données personnelles : la CNIL sanctionne lourdement des manquements aux obligations de sécurité et de confidentialité
Published on : 16/01/2019 16 January Jan 01 2019Droit des obligations et des suretés
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Published on : 15/01/2019 15 January Jan 01 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
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Mesure de vidéo-surveillance sur la voie publique : effectivité du contrôle du Juge d’instruction
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Le survivant, attributaire de toute la communauté, doit payer le prêt souscrit par son conjoint
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L'évacuation des eaux de pluie
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