La signature électronique simplifie la souscription d'un prêt personnel

History

• Covid-19 : force majeure et annulations de vols
  Published on : 25/06/2020 25 June Jun 06 2020
  Droit de la consommation
  
  La propagation du virus Covid-19, sur tous les continents, a contraint certai...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Résidence alternée en cas de violences conjugales
  Published on : 24/06/2020 24 June Jun 06 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  
  Une réponse ministérielle rappelle les règles applicables concernant le régim...
  Source : www.juridiconline.com
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• Un mandataire successoral ne peut être désigné pour consentir à un partage
  Published on : 24/06/2020 24 June Jun 06 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  Le partage mettant fin à l’indivision, un mandataire successoral ne peut pas...
  Source : www.efl.fr
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• L’injuste condamnation des prêts à taux négatif
  Published on : 23/06/2020 23 June Jun 06 2020
  Droit bancaire
  
  Dans un contrat de prêt immobilier, l’emprunteur doit restituer les fonds prê...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Interruption et suspension de la prescription : tout le monde ne peut pas en profiter
  Published on : 23/06/2020 23 June Jun 06 2020
  Droit des obligations et des suretés
  
  Dans un arrêt du 19 mars 2020, la Cour de cassation confirme sa jurisprudence...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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• Local commercial et d’habitation : application des règles de décence
  Published on : 23/06/2020 23 June Jun 06 2020
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  
  Les règles de la décence – et incidemment, les règlements sanitaires départem...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• L'Europe va t'elle assouplir sa position sur l'acquisition d’une entreprise défaillante ?
  Published on : 18/06/2020 18 June Jun 06 2020
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  
  La dégradation de la santé financière de nombreux secteurs pourrait conduire...
  Source : www.agefi.fr
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• Possibilité pour l’administration de subordonner la délivrance d'un permis de construire à la création d'une servitude de passage
  Published on : 17/06/2020 17 June Jun 06 2020
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  L'administration peut subordonner la délivrance d'un permis de construire à l...
  Source : www.lexbase.fr
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• À propos du degré de subsidiarité du cautionnement
  Published on : 16/06/2020 16 June Jun 06 2020
  Droit des obligations et des suretés
  
  S’il est juste de dire que le cautionnement a un caractère subsidiaire au reg...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Les personnes victimes de violences conjugales peuvent débloquer leur épargne salariale à tout moment
  Published on : 16/06/2020 16 June Jun 06 2020
  (NPU) Droit de la famille
  
  Par décret du 4 juin 2020, l’exécutif permet dorénavant aux personnes victime...
  Source : www.magazine-decideurs.com
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• Bail commercial : la « vente à emporter » n’autorise pas la « vente sur place »
  Published on : 16/06/2020 16 June Jun 06 2020
  Droit commercial / Baux commerciaux
  
  A l’heure du déconfinement, certains cafés ou restaurants n’accueillent toujo...
  Source : www.lemonde.fr
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• La signature électronique simplifie la souscription d'un prêt personnel
  Published on : 16/06/2020 16 June Jun 06 2020
  Droit bancaire
  
  Les services bancaires accessibles depuis un ordinateur ou un smartphone sont...
  Source : www.ideal-investisseur.fr
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• Appréciation du risque de confusion entre une marque et une dénomination sociale
  Published on : 11/06/2020 11 June Jun 06 2020
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  
  Il n’y a pas de risque de confusion entre une marque et une dénomination soci...
  Source : www.efl.fr
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• Les promoteurs veulent un veulent un "permis de construire covid" pour enrayer la crise
  Published on : 10/06/2020 10 June Jun 06 2020
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  Enrayer la "chute vertigineuse" des mises en vente de logements. C'est l'obje...
  Source : www.batiactu.com
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• Qui du propriétaire ou du locataire est en charge des contrats d'énergie ?
  Published on : 10/06/2020 10 June Jun 06 2020
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  
  Vous êtes locataire d'un logement ? Découvrez qui de vous ou du propriétaire...
  Source : www.ideal-investisseur.fr
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