L'architecte doit présenter au maître d'ouvrage des factures déduisant la retenue de garantie de 5 %
Published on :
22/12/2021
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Source : www.efl.frLorsqu’un marché prévoit l’application d’une retenue de garantie de 5 %, l’architecte chargé du suivi financier du chantier doit veiller à ce que ce montant soit déduit des factures qu’il présente pour paiement au maître de l’ouvrage... Read more
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En contraignant la Bulgarie à délivrer une carte d’identité à la fille d’un c...Source : www.nouvelobs.com -
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Le décret du 23 novembre 2021 tendant à renforcer l'effectivité des droits des personnes victimes d'infractions commises au sein du couple ou de la famille
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Published on : 09/12/2021 09 December Dec 12 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
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Découvrez les différentes durées prévues par la loi, pendant lesquelles il vo...Source : www.challenges.fr