L'Autorité de la concurrence et la DGCCRF surveillent les éventuels prix abusifs
Published on :
26/03/2020
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Source : www.lefigaro.frL'Autorité de la concurrence surveille de près les prix pratiqués sur certains types de bien, notamment sur les plateformes d'achats et de livraisons sur internet, a déclaré lundi à Reuters Isabelle de Silva, la présidente de l'Autorité de la concurrence... Read more
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Violences conjugales : conditions d’obtention de l’ordonnance de protection
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Procédure civile et état d'urgence sanitaire : le point sur les reports de délais
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L'Autorité de la concurrence et la DGCCRF surveillent les éventuels prix abusifs
Published on : 26/03/2020 26 March Mar 03 2020Droit commercial / Droit de la concurrence
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Antigaspi et construction : quand les matériaux peuvent-être réutilisés
Published on : 26/03/2020 26 March Mar 03 2020Droit immobilier / Droit de la construction
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Abus de faiblesse : l’héritier de la victime peut déclencher des poursuites pénales
Published on : 26/03/2020 26 March Mar 03 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
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Crise sanitaire : comment gérer les réparations urgentes ?
Published on : 25/03/2020 25 March Mar 03 2020Droit immobilier / Baux d'habitation
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Exclusion de garantie : le nécessaire caractère dolosif de la faute commise
Published on : 24/03/2020 24 March Mar 03 2020Droit des obligations et des suretés
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Congé de deuil pour le décès d'un enfant mineur : adoption au Sénat
Published on : 24/03/2020 24 March Mar 03 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
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Published on : 24/03/2020 24 March Mar 03 2020Droit bancaire
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Published on : 19/03/2020 19 March Mar 03 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
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