Les conditions de versement de l'aide à la relance de la construction durable définies
Published on :
26/08/2021
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Source : www.lagazettedescommunes.comUn décret fixe enfin les modalités d'octroi de l'aide à la relance de la construction durable, mise en place dans le cadre du plan de relance... Read more
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L'électricité est-elle une charge récupérable sur le locataire?
Published on : 08/09/2021 08 September Sep 09 2021Droit immobilier / Baux d'habitation
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Carte bancaire : attention aux clauses abusives dans les contrats
Published on : 07/09/2021 07 September Sep 09 2021Droit bancaire
Les contrats vous liant avec l’établissement vous fournissant vos moyens de p...Source : www.moneyvox.fr -
La loi Climat permet l’ouverture à la concurrence de certaines pièces détachées de l’automobile
Published on : 02/09/2021 02 September Sep 09 2021Droit commercial / Droit de la concurrence
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Est-ce obligatoire de laisser son voisin passer chez soi pour faire des travaux ?
Published on : 01/09/2021 01 September Sep 09 2021Droit immobilier / Droit de la construction
Un propriétaire peut-il demander un accès temporaire au terrain de son voisin...Source : www.mysweetimmo.com -
Succession et PEA, comment cela se passe-t-il ?
Published on : 01/09/2021 01 September Sep 09 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Au moment du décès d'un titulaire d'un plan épargne en actions, le compte est...Source : www.challenges.fr -
« Lors de la vente de mon appartement, le syndic peut-il exiger 250 € pour un pré-état daté, en plus des 350 € pour l’état daté ? »
Published on : 01/09/2021 01 September Sep 09 2021Droit immobilier / Copropriété
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Chronique de contrats spéciaux - Actu-Juridique
Published on : 31/08/2021 31 August Aug 08 2021Droit des obligations et des suretés
Comme à l’accoutumée, le régime général du contrat de vente occupe une place...Source : www.actu-juridique.fr -
Les conditions de versement de l'aide à la relance de la construction durable définies
Published on : 26/08/2021 26 August Aug 08 2021Droit immobilier / Droit de la construction
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Airbnb écope d'une amende de 300.000 euros pour défaut d'informations
Published on : 26/08/2021 26 August Aug 08 2021Droit de la consommation
Des contrôles menés par la Répression des fraudes ont conclu que la société a...Source : www.latribune.fr -
Immobilier à temps partagé : la méfiance s'impose avant de signer
Published on : 25/08/2021 25 August Aug 08 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Souvent décrié, l’achat d’un droit de séjour dans une résidence de vacances c...Source : www.moneyvox.fr -
Ce qu'il faut savoir sur le rachat de soulte d'un bien immobilier en cas de divorce
Published on : 25/08/2021 25 August Aug 08 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
En cas de succession ou de séparation, il est possible de procéder à un racha...Source : www.challenges.fr -
Publication de l'arrêté fixant les nouveaux tarifs réglementés de postulation des avocats en matière de saisie immobilière, de partage, de licitation et de sûretés judiciaires
Published on : 24/08/2021 24 August Aug 08 2021Droit des obligations et des suretés / Mesures d'exécution
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Carte bancaire: les nouvelles cartes biométriques, comment ça marche?
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Copropriété et assemblées générales : dérogations jusqu’au 30 septembre 2021
Published on : 24/08/2021 24 August Aug 08 2021Droit immobilier / Copropriété
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Clause d’indexation : imprescriptibilité de l’action en réputé non écrit et portée de la sanction
Published on : 05/08/2021 05 August Aug 08 2021Droit commercial
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