Paquet bancaire 2021 : de nouvelles règles pour renforcer la résilience des banques et mieux les préparer à l'avenir
Published on :
02/11/2021
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11
2021
Source : ec.europa.euLa Commission a aujourd'hui adopté une réforme de la réglementation bancaire de l'UE visant à renforcer la résilience et la durabilité du secteur. Read more
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Travaux dans un logement : la garantie décennale amputée en cas de mauvaises formalités
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Adaptation de la garantie légale de conformité pour les biens et les contenus et services numériques
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Comment faire valoir ses droits sur une concession funéraire?
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Inscription en compte d'une opération non autorisée : quels recours pour la caution ?
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Référé : compétence dans l’Union et loi applicable
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Le locataire sera informé plus tôt des risques pesant sur le bien loué
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Attribuer automatiquement à un enfant le nom de son père puis celui de la mère, en cas de désaccord, est « discriminatoire », selon la CEDH
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La Cour européenne des droits de l’homme avait été saisie par une Espagnole,...Source : www.lemonde.fr -
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Programmes de conformité aux règles de concurrence : consultation sur un document-cadre
Published on : 29/10/2021 29 October Oct 10 2021Droit commercial / Droit de la concurrence
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Donation-partage conjonctive : définition et fiscalité
Published on : 28/10/2021 28 October Oct 10 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
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Assurance dommages-ouvrage : obligation de répondre dans les 60 jours à toute déclaration de sinistre
Published on : 28/10/2021 28 October Oct 10 2021Droit immobilier / Droit de la construction
L’assureur dommages-ouvrage est tenu de répondre dans un délai de soixante jo...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Retrait de l'autorité parentale : demande et effets
Published on : 27/10/2021 27 October Oct 10 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
Procédure grave, le retrait de l’autorité parentale s’exerce lorsque l’intérê...Source : www.capital.fr -
Bail commercial : droit de préférence et honoraires d’agence
Published on : 26/10/2021 26 October Oct 10 2021Droit commercial / Baux commerciaux
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La sûreté constituée pour autrui après la réforme
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