Permis de construire: la procédure bientôt dématérialisée à 100% ? - Droit de la construction
Published on :
10/02/2016
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Source : www.lemoniteur.frL’Etat développe un nouveau service, « TéléProcédure Simplifiée » (TPS), qui pourrait s’avérer bien utile aux constructeurs et aux promoteurs demandeurs de simplicité et de rapidité pour l’instruction de leurs démarches administratives... Read more
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Published on : 24/03/2016 24 March Mar 03 2016Droit bancaireÀ compter du 1er juin 2016, entreprises et particuliers pourront recouvrer pl...Source : business.lesechos.fr
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Taxe communale sur la cession de terrains constructibles et démembrement de propriété : attention à l'abus de droit
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En périphérie de Toulouse, l’Etat demande la destruction d’un équipement qu’il finance - Urbanisme et aménagement
Published on : 10/03/2016 10 March Mar 03 2016Droit immobilier / Droit de la constructionUn des chantiers emblématiques de la ville de Cornebarrieu pourrait être stop...Source : www.lemoniteur.fr
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Published on : 09/03/2016 09 March Mar 03 2016Droit bancaireNe constitue pas un dol le seul manquement de l'établissement de crédit à son...Source : www.gazettedupalais.com
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Sécurisation des projets de construction : les certificats de projet pourraient être généralisés
Published on : 23/02/2016 23 February Feb 02 2016Droit immobilier / Droit de la constructionExpérimentés dans quatre régions depuis 2014, les certificats de projet perme...Source : www.lemoniteur.fr
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#Construction de maisons individuelles : une entreprise sur deux en infraction - Droit de la construction
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#Assurancedécennale : des attestations enfin standardisées à remettre aux maîtres d’ouvrage
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Appliquer la bonne règle parasismique pour les maisons individuelles - Règles et Normes
Published on : 15/01/2016 15 January Jan 01 2016Droit immobilier / Droit de la constructionAnnoncée puis partiellement remise en question pour cause de simplification,...Source : www.lemoniteur.fr