Succession : champ d'application de la déductibilité des indemnités versées au défunt en réparation de dommages corporels
Published on :
27/06/2018
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06
2018
Source : www.fiscalonline.comBercy apporte des précisions relativement au champ d’application de la déductibilité de l’actif successoral des indemnités versées ou dues aux victimes de maladies ou d’accidents... Read more
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Orange privée d’une facture de roaming qu’elle ne veut pas justifier | SOS conso
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Divorce, séparation : quatre décisions de jurisprudence marquantes
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Fraude bancaire : la victime est-elle responsable ? - Droit & Technologies
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L'Union européenne doit-elle sanctionner Android ?
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Le système d'exploitation de Google est dans le viseur de la Commission, qui...Source : www.lefigaro.fr -
Jusqu'où ira le contrôle des sentences arbitrales par le juge ?
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Mariage homosexuel: le conjoint d'un Européen a le droit de séjour partout dans l'UE
Published on : 20/06/2018 20 June Jun 06 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniauxLa notion de « conjoint » qui accorde la liberté de séjour des citoyens de l’...Source : www.ouest-france.fr
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Le droit de jouissance spéciale d’un lot de copropriété est un droit réel perpétuel - Éditions Francis Lefebvre
Published on : 20/06/2018 20 June Jun 06 2018Droit immobilier / Copropriété
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la France adapte son droit aux contrats internationaux - Les Echos
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L'impact du RGPD sur les clients des banques - Boursorama
Published on : 19/06/2018 19 June Jun 06 2018Droit bancaire
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Indivision : avance en capital sur le partage mise à la charge de l’un des indivisaires - Éditions Francis Lefebvre
Published on : 19/06/2018 19 June Jun 06 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
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Abus de position dominante avec Android : le sort de Google scellé en juillet ?
Published on : 14/06/2018 14 June Jun 06 2018Droit commercial / Droit de la concurrence
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Logement : ce que va changer la loi Elan - Les Echos
Published on : 13/06/2018 13 June Jun 06 2018Droit immobilier
Les députés ont achevé l'examen du projet de loi Elan. Sauf sur la loi littor...Source : www.lesechos.fr