Crédit affecté à une vente : mention et souscription des contrats par deux personnes différentes
Published on :
17/09/2019
17
September
Sep
09
2019
Source : www.juridiconline.comDès lors que le crédit sert exclusivement à financer la vente, il est affecté à celle-ci sans qu’il n’y ait besoin qu’il contienne la mention spécifique des biens ou services financés, ni que les deux conventions soient signées par la même personne... Read more
History
-
Les banques s'engagent pour faciliter le financement des travaux de rénovation énergétique des particuliers
Published on : 28/01/2020 28 January Jan 01 2020Droit bancaire
Le jeudi 9 janvier, Julien Denormandie et Emmanuelle Wargon ont recueilli l'e...Source : batinfo.com -
Le crowdfunding se dote enfin d’un cadre européen unique
Published on : 21/01/2020 21 January Jan 01 2020Droit bancaire
Le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne se sont accordés, f...Source : www.latribune.fr -
Une autre banque en France va taxer les dépôts de ses clients
Published on : 14/01/2020 14 January Jan 01 2020Droit bancaire
Une autre banque En France, une autre banque va taxer les dépôts de ses clien...Source : www.legifiscal.fr -
Livret A : la Banque de France n'exclut pas un taux négatif
Published on : 07/01/2020 07 January Jan 01 2020Droit bancaire
ctuellement, et jusqu’au 31 janvier 2019, le taux d’intérêt du Livret A est d...Source : www.economiematin.fr -
Augmentation des frais bancaires en 2020
Published on : 31/12/2019 31 December Dec 12 2019Droit bancaire
La promesse des banques faite à Emmanuel Macron aura été de courte durée. Apr...Source : actu.fr -
Le Haut Conseil de stabilité freine les banques concernant les crédits immobiliers
Published on : 17/12/2019 17 December Dec 12 2019Droit bancaire
Le Haut Conseil de stabilité financière recommande que les durées de crédit n...Source : www.lavieimmo.com -
Un décret précise l’encadrement des cryptoactifs
Published on : 03/12/2019 03 December Dec 12 2019Droit bancaire
Le décret relatif à la mise en œuvre des dispositions portant sur les prestat...Source : www.agefiactifs.com -
Banques: un durcissement réglementaire de l'UE aurait de graves conséquences
Published on : 26/11/2019 26 November Nov 11 2019Droit bancaire
Hausse des taux de crédit, baisse des investissements, ralentissement de la c...Source : www.lefigaro.fr -
Virements ou prélèvement : Pourquoi le compte bancaire européen n'est-il pas forcément respecté ?
Published on : 19/11/2019 19 November Nov 11 2019Droit bancaire
La législation européenne facilite les échanges de fonds entre les citoyens d...Source : www.20minutes.fr -
Données bancaires : comment exercer vos droits RGPD ?
Published on : 12/11/2019 12 November Nov 11 2019Droit bancaire
C'est l'essence même de son activité : détentrice de votre compte bancaire, é...Source : www.cbanque.com -
Les banques suspectées de ne pas tenir leurs engagement concernant les frais d'incidents
Published on : 29/10/2019 29 October Oct 10 2019Droit bancaire
Le magazine 60 millions de consommateurs et l'Union nationale des association...Source : www.cbanque.com -
Remboursement anticipé d'un prêt immobilier : quelles conditions?
Published on : 08/10/2019 08 October Oct 10 2019Droit bancaire
Tout crédit immobilier s’accompagne d’intérêts qui gonflent la facture de l’a...Source : www.20minutes.fr -
Elargissement de l’obligation de déclarer les comptes bancaires ouverts à l’étranger
Published on : 01/10/2019 01 October Oct 10 2019Droit bancaire
Les personnes physiques, domiciliées ou établies en France sont tenues de déc...Source : www.lepetitjuriste.fr -
Rupture de crédit à durée indéterminée et portée de la faute du banquier
Published on : 24/09/2019 24 September Sep 09 2019Droit bancaire
L’éventuel manquement de l’établissement de crédit à son obligation de vérifi...Source : www.lexbase.fr -
Crédit affecté à une vente : mention et souscription des contrats par deux personnes différentes
Published on : 17/09/2019 17 September Sep 09 2019Droit bancaire
Dès lors que le crédit sert exclusivement à financer la vente, il est affecté...Source : www.juridiconline.com