Les banques s'engagent pour faciliter le financement des travaux de rénovation énergétique des particuliers
Published on :
28/01/2020
28
January
Jan
01
2020
Source : batinfo.comLe jeudi 9 janvier, Julien Denormandie et Emmanuelle Wargon ont recueilli l'engagement volontaire de plusieurs réseaux bancaires et établissements de crédit afin d'amplifier leurs actions en faveur de la rénovation énergétique des logements... Read more
History
-
Les banques s'engagent pour faciliter le financement des travaux de rénovation énergétique des particuliers
Published on : 28/01/2020 28 January Jan 01 2020Droit bancaireLe jeudi 9 janvier, Julien Denormandie et Emmanuelle Wargon ont recueilli l'e...Source : batinfo.com
-
Le crowdfunding se dote enfin d’un cadre européen unique
Published on : 21/01/2020 21 January Jan 01 2020Droit bancaireLe Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne se sont accordés, f...Source : www.latribune.fr
-
Une autre banque en France va taxer les dépôts de ses clients
Published on : 14/01/2020 14 January Jan 01 2020Droit bancaireUne autre banque En France, une autre banque va taxer les dépôts de ses clien...Source : www.legifiscal.fr
-
Livret A : la Banque de France n'exclut pas un taux négatif
Published on : 07/01/2020 07 January Jan 01 2020Droit bancairectuellement, et jusqu’au 31 janvier 2019, le taux d’intérêt du Livret A est d...Source : www.economiematin.fr
-
Augmentation des frais bancaires en 2020
Published on : 31/12/2019 31 December Dec 12 2019Droit bancaireLa promesse des banques faite à Emmanuel Macron aura été de courte durée. Apr...Source : actu.fr
-
Le Haut Conseil de stabilité freine les banques concernant les crédits immobiliers
Published on : 17/12/2019 17 December Dec 12 2019Droit bancaireLe Haut Conseil de stabilité financière recommande que les durées de crédit n...Source : www.lavieimmo.com
-
Un décret précise l’encadrement des cryptoactifs
Published on : 03/12/2019 03 December Dec 12 2019Droit bancaireLe décret relatif à la mise en œuvre des dispositions portant sur les prestat...Source : www.agefiactifs.com
-
Banques: un durcissement réglementaire de l'UE aurait de graves conséquences
Published on : 26/11/2019 26 November Nov 11 2019Droit bancaireHausse des taux de crédit, baisse des investissements, ralentissement de la c...Source : www.lefigaro.fr
-
Virements ou prélèvement : Pourquoi le compte bancaire européen n'est-il pas forcément respecté ?
Published on : 19/11/2019 19 November Nov 11 2019Droit bancaireLa législation européenne facilite les échanges de fonds entre les citoyens d...Source : www.20minutes.fr
-
Données bancaires : comment exercer vos droits RGPD ?
Published on : 12/11/2019 12 November Nov 11 2019Droit bancaireC'est l'essence même de son activité : détentrice de votre compte bancaire, é...Source : www.cbanque.com
-
Les banques suspectées de ne pas tenir leurs engagement concernant les frais d'incidents
Published on : 29/10/2019 29 October Oct 10 2019Droit bancaireLe magazine 60 millions de consommateurs et l'Union nationale des association...Source : www.cbanque.com
-
Remboursement anticipé d'un prêt immobilier : quelles conditions?
Published on : 08/10/2019 08 October Oct 10 2019Droit bancaireTout crédit immobilier s’accompagne d’intérêts qui gonflent la facture de l’a...Source : www.20minutes.fr
-
Elargissement de l’obligation de déclarer les comptes bancaires ouverts à l’étranger
Published on : 01/10/2019 01 October Oct 10 2019Droit bancaireLes personnes physiques, domiciliées ou établies en France sont tenues de déc...Source : www.lepetitjuriste.fr
-
Rupture de crédit à durée indéterminée et portée de la faute du banquier
Published on : 24/09/2019 24 September Sep 09 2019Droit bancaireL’éventuel manquement de l’établissement de crédit à son obligation de vérifi...Source : www.lexbase.fr
-
Crédit affecté à une vente : mention et souscription des contrats par deux personnes différentes
Published on : 17/09/2019 17 September Sep 09 2019Droit bancaireDès lors que le crédit sert exclusivement à financer la vente, il est affecté...Source : www.juridiconline.com