Il obtient la baisse de son loyer rue de Rivoli faute de clientèle : un exemple à suivre ?
Published on :
23/10/2024
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Source : france3-regions.francetvinfo.frUn commerçant de la rue de Rivoli a réussi à obtenir une baisse de loyer de la part de son propriétaire en raison de la chute de fréquentation de l'artère parisienne. Une décision qui pourrait faire jurisprudence... Read more
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Il obtient la baisse de son loyer rue de Rivoli faute de clientèle : un exemple à suivre ?
Published on : 23/10/2024 23 October Oct 10 2024Droit commercial / Baux commerciaux
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Révision des baux commerciaux et professionnels : les indices au deuxième trimestre 2024
Published on : 08/10/2024 08 October Oct 10 2024Droit commercial / Baux commerciaux
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La fixation et la révision du loyer commercial
Published on : 26/09/2024 26 September Sep 09 2024Droit commercial / Baux commerciaux
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Droit de préférence et confusion des qualités de preneur et de bailleur
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Suspension de la clause résolutoire et obligation du preneur
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Cumul d’indemnités pour réparer le dommage causé par l’expropriation à un locataire commercial
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Baux commerciaux : la mensualisation des loyers retardée pour cause de dissolution
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Fixation du loyer du bail renouvelé : compétence et volonté des parties
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Projet de loi de simplification : mensualisation des loyers pour les baux commerciaux
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Bail professionnel ou bail commercial : quelles différences, comment choisir ?
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Vous avez décidé de lancer votre propre entreprise et vous hésitez, dans le c...Source : www.juritravail.com -
Action en fixation du loyer : l’assignation introduite auprès du juge des loyers commerciaux sans mémoire préalable est irrecevable
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Le litige porté devant la Cour de cassation oppose le bailleur d’un local com...Source : www.lemag-juridique.com -
Convention d’occupation précaire et obligation de délivrance des locaux
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Conséquences de l’offre de renouvellement du bail à des clauses et conditions différentes du bail expiré
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