Un locataire a-il le droit de repeindre un mur dans la couleur qu'il veut ?
Published on :
19/10/2021
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Source : edito.seloger.comDans le cadre d’un bail d’habitation, le locataire n’a pas le droit d’effectuer des travaux de transformation sur le bien, en revanche il lui est possible d’effectuer des aménagements, comme repeindre les murs dans la couleur qu'il souhaite, sous certaines conditions. Read more
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Lettre de résiliation avec préavis réduit pour un logement situé en zone tendue
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Irrégularité du congé pour reprise délivré par le nu-propriétaire au profit de sa belle-fille
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Solidarité des colocataires : naissance tardive de la créance
Published on : 04/05/2021 04 May May 05 2021Droit immobilier / Baux d'habitation
Le colocataire solidaire sortant ne saurait être condamné à verser une somme...Source : www.dalloz-actualite.fr