Séparation du couple homosexuel et intérêt de l'enfant
Published on :
24/07/2019
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2019
Source : www.actualitesdudroit.frLors de la séparation d'un couple d'homosexuelles, celle qui réclame le maintien des relations avec l'enfant de son ex-concubine ou de son ex-épouse doit apporter au juge des éléments très sérieux... Read more
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Divorce par consentement mutuel par acte d'avocat : précisions utiles concernant le statut de l'état liquidatif
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L’avantage matrimonial révocable en participation aux acquêts
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Quel régime applicable pour une prestation compensatoire mixte ?
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Pour l'Union européenne, la juridiction même incompétente en matière de responsabilité parentale peut se prononcer en matière d'obligation alimentaire
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Droit de partage : une première réduction en 2020
Published on : 06/11/2019 06 November Nov 11 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
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Published on : 17/09/2019 17 September Sep 09 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
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Prise en compte de l'intérêt de l'enfant dans la fixation du droit de visite des grands-parents
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Prestation compensatoire de l’époux travaillant bénévolement
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Divorce par consentement mutuel sans juge : point plus de 2 ans après sa mise en place
Published on : 25/06/2019 25 June Jun 06 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
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