Réglementation des banques : les objectifs de « Bâle 3 » désormais atteints
Published on :
13/09/2017
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Source : www.lesechos.frLes grands établissements respectent désormais tous le cadre réglementaire issu de la crise. Mais de nombreux chantiers restent ouverts. Dix ans après la crise financière , c'est bien plus qu'un symbole : les principales banques dans le monde respectent désormais pleinement, avec deux ans d'avance, les règles du jeu définies par les régulateurs financiers pour éviter un nouveau cataclysme. Le Comité de Bâle, l'instance où se concertent l'ensemble des gendarmes bancaires, l'a indiqué mardi à l'issue d'une revue basée sur les bilans de 200 grandes banques arrêtées au 31 décembre 2016... Read more
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(Jur) Proportionnalité de l’engagement de caution : les biens dépendant de la communauté | Lextenso.fr
Published on : 21/11/2017 21 November Nov 11 2017Droit bancaireUne société étant mise en redressement puis liquidation judiciaires, son créa...Source : www.lextenso.fr
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Transférer son PEA dans une autre banque : une course d’obstacles | SOS conso
Published on : 14/11/2017 14 November Nov 11 2017Droit bancaireDepuis le 6 février, de nouvelles dispositions législatives sont venues facil...Source : sosconso.blog.lemonde.fr
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Fin de concours bancaires : absence de responsabilité de la banque - La Gazette du Palais
Published on : 01/11/2017 01 November Nov 11 2017Droit bancaireAprès avoir sollicité et obtenu des lignes de crédits, d’abord pour une durée...Source : www.gazettedupalais.com
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Published on : 24/10/2017 24 October Oct 10 2017Droit bancaireCette semaine, les avocats Eric Caprioli et Pascal Agosti mettent en avant l'...Source : www.usine-digitale.fr
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Published on : 13/09/2017 13 September Sep 09 2017Droit bancaireLes grands établissements respectent désormais tous le cadre réglementaire is...Source : www.lesechos.fr
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Traiter les impayes de ses clients - Les Clés de la Banque Espace Entrepreneurs
Published on : 23/08/2017 23 August Aug 08 2017Droit bancaireVous ne devez pas négliger un impayé de la part d'un de vos clients, car il p...Source : www.lesclesdelabanque.com
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Crédit d’une entreprise en difficulté : la garantie constituée d’une seule caution n’est pas disproportionnée
Published on : 27/07/2017 27 July Jul 07 2017Droit bancaireUne garantie prise par une banque et constituée d’un seul cautionnement limit...Source : www.lemondeduchiffre.fr
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Changer de banque devient plus facile à compter du 6 février | Le portail des ministères économiques et financiers
Published on : 06/02/2017 06 February Feb 02 2017Droit bancaireUn consommateur qui souhaite changer de banque et qui a des prélèvements régu...Source : www.economie.gouv.fr