L’adhésion à Twitter est un contrat de consommation
Published on :
27/09/2018
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2018
Source : www.legalis.netDans une décision fleuve de 235 pages, le TGI de Paris a déclaré illicites 265 des clauses actuelles ou anciennes des « Conditions d’utilisation », de la « Politique de confidentialité » et des « Règles de Twitter » sur les 269 épinglées par l’association UFC Que Choisir, à l’origine de l’action en justice. Twitter ne s’est pas encore prononcé sur sa décision d’interjeter appel, mais il est probable qu’il le fasse... Read more
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Published on : 12/10/2018 12 October Oct 10 2018Droit de la consommation
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Quatre opérateurs de jeux vidéo sanctionnés
Published on : 05/10/2018 05 October Oct 10 2018Droit de la consommation
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L’adhésion à Twitter est un contrat de consommation
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Le producteur n’est pas responsable s’il est seulement possible que son produit soit cause d'un dommage - Éditions Francis Lefebvre
Published on : 23/08/2018 23 August Aug 08 2018Droit de la consommation
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DGCCRF - SPAMS vocaux et SMS : les fraudeurs de plus en plus imaginatifs | Le portail des ministères économiques et financiers
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Orange privée d’une facture de roaming qu’elle ne veut pas justifier | SOS conso
Published on : 29/06/2018 29 June Jun 06 2018Droit de la consommationEn avril 2015, Kevin X, 21 ans, part en Chine avec son smartphone. A son reto...Source : sosconso.blog.lemonde.fr
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Commande non livrée : les solutions | Dossier Familial
Published on : 08/06/2018 08 June Jun 06 2018Droit de la consommationLa livraison à domicile est bien pratique pour un article encombrant ou indis...Source : www.dossierfamilial.com
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Les députés votent pour l'obligation progressive des « doggy bag » - Les Echos
Published on : 31/05/2018 31 May May 05 2018Droit de la consommationL'amendement prévoit que les restaurateurs proposent à leurs clients des cont...Source : www.lesechos.fr
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Loi alimentation : cinq mesures qui vont changer vos habitudes
Published on : 24/05/2018 24 May May 05 2018Droit de la consommationFin des promotions chocs, étiquetage plus clair, bio dans les cantines… De no...Source : www.europe1.fr
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Le gouvernement va interdire aux marques de jeter leurs vêtements invendus.
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Achat en ligne : on ne pourra bientôt plus renvoyer un produit utilisé - Capital.fr
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Achat de voiture en ligne - Les options n’entravent pas le droit de rétractation - Actualité - UFC-Que Choisir
Published on : 29/03/2018 29 March Mar 03 2018Droit de la consommationDans un jugement rendu récemment, la Cour de cassation précise que le choix d...Source : www.quechoisir.org
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Sécurité et consommation : comprendre le marquage CE
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Soldes : quelle réglementation ? | Le portail des ministères économiques et financiers
Published on : 07/02/2018 07 February Feb 02 2018Droit de la consommationSynonymes de « bonnes affaires », les soldes riment parfois avec arnaques. Qu...Source : www.economie.gouv.fr
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Point de situation sur les retraits-rappels de produits de nutrition infantile fabriqués par Lactalis | DGCCRF
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