Aides à la transition énergétique -Rénovation globale d’une copropriété : le dispositif Coup de pouce évolue
Published on :
08/11/2024
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2024
Source : www.service-public.frLa prime Coup de pouce Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif peut être attribuée à un syndicat de copropriétaires pour la rénovation globale d’une copropriété. Cette rénovation doit permettre d’effectuer un niveau élevé d'économies d'énergie... Read more
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Diagnostic d'assainissement erroné : un préjudice certain pour l'acquéreur
Published on : 04/04/2025 04 April Apr 04 2025Droit immobilier / Droit de la construction
Lors de la vente d'un immeuble, le dossier de diagnostic technique doit oblig...Source : www.lemag-juridique.com -
La garantie décennale ne s’applique pas aux équipements indispensables à l’activité professionnelle.
Published on : 21/03/2025 21 March Mar 03 2025Droit immobilier / Droit de la construction
La garantie décennale couvre, en principe, l’ouvrage ainsi que ses éléments d...Source : www.lemag-juridique.com -
Responsabilité des constructeurs : une immixtion fautive doit être caractérisée
Published on : 07/03/2025 07 March Mar 03 2025Droit immobilier / Droit de la construction
Dans le cadre de la garantie décennale, le maître de l’ouvrage condamné à ind...Source : www.lemag-juridique.com -
Réception judiciaire d’une charpente : quand la solidité fait obstacle à l’acceptation des travaux !
Published on : 07/02/2025 07 February Feb 02 2025Droit immobilier / Droit de la construction
La réception judiciaire d’un ouvrage, prévue à l’article 1792-6 du Code civil...Source : www.lemag-juridique.com -
Rappels essentiels concernant la caractérisation d’un dommage décennal et son indemnisation
Published on : 31/01/2025 31 January Jan 01 2025Droit immobilier / Droit de la construction
En matière de construction, la garantie décennale contenue dans les dispositi...Source : www.lemag-juridique.com -
Immobilier neuf en 2025 : un nouveau seuil pour la RE 2020
Published on : 17/01/2025 17 January Jan 01 2025Droit immobilier / Droit de la construction
Depuis son entrée en vigueur en janvier 2022, la Réglementation Environnement...Source : www.medicis-patrimoine.com -
Vente immobilière et droit de rétractation : quand chaque jour compte
Published on : 10/01/2025 10 January Jan 01 2025Droit immobilier / Droit de la construction
Dans le cadre d’une construction, l’article L 271-1 du Code de la constructio...Source : www.lemag-juridique.com -
Ma Prime Rénov : ce qui va changer (ou pas) dès le 1er janvier 2025
Published on : 18/12/2024 18 December Dec 12 2024Droit immobilier / Droit de la construction
Ce jeudi 5 décembre, le gouvernement sortant a publié en urgence un décret et...Source : www.mercipourlinfo.fr -
La réception tacite d’un ouvrage et la retenue de garantie : précisions jurisprudentielles
Published on : 04/12/2024 04 December Dec 12 2024Droit immobilier / Droit de la construction
La réception des travaux constitue une étape essentielle dans un contrat de c...Source : www.lemag-juridique.com -
L'obligation de l'architecte face au déficit de surface précisée par la Cour de cassation
Published on : 27/11/2024 27 November Nov 11 2024Droit immobilier / Droit de la construction
La Cour de cassation a apporté une précision en matière de droit de la constr...Source : www.lemag-juridique.com -
L'assureur peut verser une indemnité à l'acheteur même en cas de réception avec réserves
Published on : 20/11/2024 20 November Nov 11 2024Droit immobilier / Droit de la construction
La seule circonstance que les désordres aient fait l'objet de réserves lors d...Source : www.weka.fr -
Aides à la transition énergétique -Rénovation globale d’une copropriété : le dispositif Coup de pouce évolue
Published on : 08/11/2024 08 November Nov 11 2024Droit immobilier / Droit de la construction
La prime Coup de pouce Rénovation performante de bâtiment résidentiel collect...Source : www.service-public.fr
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Travaux confiés ultérieurement au sous-traitant partiellement cautionnés et opposabilité de la cession de créances envers le maître d’ouvrage
Published on : 30/10/2024 30 October Oct 10 2024Droit immobilier / Droit de la construction
Il résulte des articles 13-1 et 14 de la loi n°75-1334 du 31 décembre 1975 re...Source : www.lemag-juridique.com -
Projet de loi de finances : le coup de massue sur le financement de MaPrimerénov'
Published on : 23/10/2024 23 October Oct 10 2024Droit immobilier / Droit de la construction
Selon le projet de loi de finances présenté jeudi, la subvention versée par l...Source : www.batirama.com -
La construction neuve : données et études statistiques
Published on : 11/10/2024 11 October Oct 10 2024Droit immobilier / Droit de la construction
Les statistiques de construction neuve sont élaborées à partir de la base de...