La pose de de "Velux®" est soumise à une déclaration de travaux - Le Particulier
Published on :
30/05/2017
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Source : www.leparticulier.frLa pose de fenêtres de toit de type "Velux®" sur un bien immobilier est considérée comme une modification de l'aspect extérieur de la construction. Ces travaux sont donc soumis à déclaration préalable... Read more
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Démolition après annulation du permis de construire : application de la loi dans le temps - La Gazette du Palais
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Urbanisme : recours obligatoire à l’architecte pour les lotissements de plus de 2 500 m² - EFL
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La responsabilité de l'architecte qui réalise un diagnostic amiante - Jurisprudentes
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La prise en compte du froid en droit immobilier - Le Moniteur
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