Les conditions de versement de l'aide à la relance de la construction durable définies
Published on :
26/08/2021
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Source : www.lagazettedescommunes.comUn décret fixe enfin les modalités d'octroi de l'aide à la relance de la construction durable, mise en place dans le cadre du plan de relance... Read more
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Quelles sont les règles de hauteur et de distance pour un mur de clôture ?
Published on : 25/11/2021 25 November Nov 11 2021Droit immobilier / Droit de la construction
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Maison individuelle : bien décrypter les contrats des constructeurs
Published on : 18/11/2021 18 November Nov 11 2021Droit immobilier / Droit de la construction
Contrat, garanties, réception... tous nos conseils si vous décidez de vous fa...Source : www.capital.fr -
Réception tacite : nécessité d'une volonté non équivoque
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Travaux dans un logement : la garantie décennale amputée en cas de mauvaises formalités
Published on : 04/11/2021 04 November Nov 11 2021Droit immobilier / Droit de la construction
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Assurance dommages-ouvrage : obligation de répondre dans les 60 jours à toute déclaration de sinistre
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Le délai de la garantie décennale peut-il être allongé en cas de reconnaissance de responsabilité du constructeur ?
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Coups de pouce isolation et chauffage : l'Etat recule la date limite de fin des travaux
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L’article 555 du Code civil ne s’applique qu’à une construction nouvelle sur le terrain d’autrui
Published on : 07/10/2021 07 October Oct 10 2021Droit immobilier / Droit de la construction
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Pas de restitution des honoraires de l’architecte en cas de résiliation judiciaire du contrat
Published on : 29/09/2021 29 September Sep 09 2021Droit immobilier / Droit de la construction
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Comment activer et faire jouer la garantie décennale ?
Published on : 23/09/2021 23 September Sep 09 2021Droit immobilier / Droit de la construction
Quelles sont les démarches à accomplir pour activer et faire jouer la garanti...Source : jardinage.lemonde.fr -
Se lancer dans un projet de création de maison
Published on : 16/09/2021 16 September Sep 09 2021Droit immobilier / Droit de la construction
Un projet de construction de maison est un parcours de longue haleine, qui de...Source : www.latribune.fr -
La résolution de la vente fait obstacle à l’action en garantie décennale
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Est-ce obligatoire de laisser son voisin passer chez soi pour faire des travaux ?
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Un propriétaire peut-il demander un accès temporaire au terrain de son voisin...Source : www.mysweetimmo.com -
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Published on : 26/08/2021 26 August Aug 08 2021Droit immobilier / Droit de la construction
Un décret fixe enfin les modalités d'octroi de l'aide à la relance de la cons...Source : www.lagazettedescommunes.com
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Taxation d'office des profits de construction : mise en demeure et déclaration de plus-value immobilière
Published on : 05/08/2021 05 August Aug 08 2021Droit immobilier / Droit de la construction
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