L'évacuation des eaux de pluie
Published on :
10/01/2019
10
January
Jan
01
2019
Source : www.expertise-immobiliere-aquitaine.frL'écoulement des eaux de pluie est soumis à une réglementation et à des servitudes qu'il faut connaître pour éviter notamment des soucis de voisinage. Tout propriétaire doit ainsi savoir que les eaux de pluie ont un parcours distinct et ne doivent pas se trouver mélangées avec les eaux vannes ou rejoindre le tout à l'égout... Read more
History
-
Les intérêts du Bim pour la prévention des risques
Published on : 01/05/2019 01 May May 05 2019Droit immobilier / Droit de la construction
Comment la maquette numérique peut-elle permettre d'améliorer la sécurité sur...Source : www.batiactu.com -
Multiplication des condamnations pour construction illégale en Corse
Published on : 24/04/2019 24 April Apr 04 2019Droit immobilier / Droit de la construction
En moins d'un an, les décisions de justice favorables aux démolitions se sont...Source : france3-regions.francetvinfo.fr -
Nouvelles réglementation sur l'obligation d'équipement d’ascenseurs dans les constructions
Published on : 17/04/2019 17 April Apr 04 2019Droit immobilier / Droit de la construction
Ce vendredi 12 avril 2019, le décret rendant obligatoire l'installation d'asc...Source : www.batiactu.com -
Prise de possession de l'immeuble anticipée : le maître d'ouvrage ne peut pas prétendre à des pénalités de retard
Published on : 10/04/2019 10 April Apr 04 2019Droit immobilier / Droit de la construction
Les maîtres de l'ouvrage qui ont pris possession de l'immeuble contre le gré...Source : www.juridiconline.com -
Le promoteur en retard sur la construction peut être redevable d'indemnités prévues par le droit commun des contrats
Published on : 03/04/2019 03 April Apr 04 2019Droit immobilier / Droit de la construction
Un promoteur refusait de verser les indemnités demandées par l'acquéreur. Il...Source : www.lavieimmo.com -
Défauts de conformité de la maison : l’offre d’échange à l’aune de la fiabilité du promoteur
Published on : 27/03/2019 27 March Mar 03 2019Droit immobilier / Droit de la construction
Un justiciable, qui avait acquis une maison en l’état futur d’achèvement, ass...Source : www.lextenso.fr -
Le recours à l'architecte est-il toujours obligatoire?
Published on : 20/03/2019 20 March Mar 03 2019Droit immobilier / Droit de la construction
Une réponse ministérielle apporte des précisions sur la dispense de recours à...Source : www.juridiconline.com -
Erreur sur la hauteur de construction
Published on : 06/03/2019 06 March Mar 03 2019Droit immobilier / Droit de la construction
Pour apprécier si la mention de la hauteur de la construction figurant sur le...Source : www.actualitesdudroit.fr -
Paiement des indemnités contractuelles pour un retard de livraison
Published on : 27/02/2019 27 February Feb 02 2019Droit immobilier / Droit de la construction
Un promoteur vend en l’état futur d’achèvement un immeuble destiné au logemen...Source : www.lextenso.fr -
Réagir face aux incidents lors d'une construction
Published on : 20/02/2019 20 February Feb 02 2019Droit immobilier / Droit de la construction
Les surprises, généralement mauvaises, ne manquent pas dans le déroulement d’... -
Loi Elan : dérogation aux principes posés par la loi littoral
Published on : 13/02/2019 13 February Feb 02 2019Droit immobilier / Droit de la construction
La loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique dite l...Source : www.lagazettedescommunes.com -
Aménagement privatif installé sur une partie commune : qui paie?
Published on : 30/01/2019 30 January Jan 01 2019Droit immobilier / Droit de la construction
Une marquise installée par un copropriétaire au-dessus de sa terrasse, bien q...Source : www.efl.fr -
Assurance de dommages ouvrage | Le portail des ministères économiques et financiers
Published on : 24/01/2019 24 January Jan 01 2019Droit immobilier / Droit de la construction
Vous avez décidé de construire ou de faire construire une maison. Il est impo...Source : www.economie.gouv.fr -
Le contrat de construction de maison individuelle (CCMI) - DGCCRF
Published on : 16/01/2019 16 January Jan 01 2019Droit immobilier / Droit de la construction
Le contrat de construction de maison individuelle a été conçu pour protéger l...Source : www.economie.gouv.fr -
L'évacuation des eaux de pluie
Published on : 10/01/2019 10 January Jan 01 2019Droit immobilier / Droit de la construction
L'écoulement des eaux de pluie est soumis à une réglementation et à des servi...