Quels recours quand les travaux d'un voisin portent préjudice ?
Published on :
09/09/2020
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Source : edito.seloger.comLes travaux réalisés sur le terrain d’un voisin peuvent parfois être problématiques, au niveau de la nuisance sonore et plus généralement comme trouble de voisinage. Il est alors possible d’engager la responsabilité du constructeur des travaux du terrain voisin. Read more
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Assurance décennale voirie VRD : explications et coût
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Non-conformité des travaux achevés au permis de construire : la délivrance conditionnelle du permis modificatif
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Le diagnostic amiante avant travaux n’est obligatoire qu’en cas de démolition
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La déclaration des missions de l’architecte est une condition de l’assurance pour chacune d’elles
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Défaut de déclaration d’une mission de maîtrise d’œuvre confiée à un architecte : opposabilité au tiers lésé
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La restitution du dépôt de garantie VEFA
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Passerelle reliant deux maisons à travers une voie communale
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En quoi le nouveau Diagnostic de Performance Énergétique est-il inédit ?
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Seule une convention conclue avec le maître d'ouvrage peut dégager la responsabilité d'un membre du groupement
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Brèves précisions sur la responsabilité des architectes
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