Brèves précisions sur la responsabilité des architectes
Published on :
16/09/2020
16
September
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09
2020
Source : www.actu-juridique.frCet arrêt rendu le 19 mars 2020 par la troisième chambre civile de la Cour de cassation apporte des précisions sur le devoir de conseil de l’architecte, son devoir de suivi des travaux et sur la mise en œuvre de la clause exclusive de solidarité stipulée au contrat... Read more
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L’Europe arrête de nouvelles règles pour les crypto-actifs, dont stablecoins
Published on : 29/09/2020 29 September Sep 09 2020Droit bancaire
Avec son package sur la finance numérique, la Commission européenne propose d...Source : cryptonaute.fr -
Droit voisin : le SEPM dépose plainte auprès de l'Autorité de la concurrence
Published on : 24/09/2020 24 September Sep 09 2020Droit commercial / Droit de la concurrence
Après la presse généraliste, le syndicat des éditeurs de la presse magazine (...Source : www.offremedia.com -
Lutte contre l’habitat indigne : l’ordonnance enfin publiée
Published on : 23/09/2020 23 September Sep 09 2020Droit immobilier / Baux d'habitation
L’ordonnance relative à l’harmonisation et à la simplification des polices de...Source : www.actualitesdudroit.fr -
Le contrôle d'un dossier de demande de permis de construire incomplet
Published on : 23/09/2020 23 September Sep 09 2020Droit immobilier / Droit de la construction
Un maire a délivré un permis de construire portant sur l’édification d’un bât...Source : www.lagazettedescommunes.com -
Congés maternité et paternité : un rapport recommande un "parcours 1000 jours"
Published on : 23/09/2020 23 September Sep 09 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
La commission d'experts présidée par Boris Cyrulnik a remis son rapport au go...Source : www.vie-publique.fr -
Force majeure : le retour inattendu du critère d’extériorité
Published on : 22/09/2020 22 September Sep 09 2020Droit des obligations et des suretés
Faute d’extériorité, ne constitue pas un cas de force majeure pour celle qui...Source : actu.dalloz-etudiant.fr -
Une nouvelle loi sur le démarchage téléphonique abusif
Published on : 18/09/2020 18 September Sep 09 2020Droit de la consommation
La faculté pour un professionnel de démarcher un consommateur inscrit sur la...Source : www.efl.fr -
Certains héritiers n’ont pas le droit de renoncer à une succession
Published on : 16/09/2020 16 September Sep 09 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Dans un arrêt, la Cour de Cassation rappelle qu’un héritier qui se serait ren...Source : www.mieuxvivre-votreargent.fr -
Logement squatté : quels recours pour les propriétaires ?
Published on : 16/09/2020 16 September Sep 09 2020Droit immobilier
L’Église Saint-Bernard à Paris, le 59 de la rue de Rivoli toujours à Paris, l...Source : www.ouest-france.fr -
Brèves précisions sur la responsabilité des architectes
Published on : 16/09/2020 16 September Sep 09 2020Droit immobilier / Droit de la construction
Cet arrêt rendu le 19 mars 2020 par la troisième chambre civile de la Cour de...Source : www.actu-juridique.fr
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Le rachat de crédits
Published on : 15/09/2020 15 September Sep 09 2020Droit bancaire
Le rachat de crédits c’est le fait de regrouper plusieurs crédits existants,...Source : www.legifiscal.fr -
Un logement vendu avant le divorce n’est pas soumis au droit de partage
Published on : 15/09/2020 15 September Sep 09 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
Si les époux se répartissent l’argent recueilli à la suite de la vente de leu...Source : leparticulier.lefigaro.fr -
La provision accordée par le juge des référés constitue un titre exécutoire
Published on : 15/09/2020 15 September Sep 09 2020Droit des obligations et des suretés / Mesures d'exécution
Le référé-provision prend une dimension nouvelle : la provision accordée par...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Contentieux administratif : la provision ordonnée par le juge des référés vaut titre
Published on : 15/09/2020 15 September Sep 09 2020Droit des obligations et des suretés / Mesures d'exécution
Le titre exécutoire émis par une collectivité publique pour recouvrer une pro...Source : www.maisondescommunes85.fr -
L'Autorité de la concurrence interdit une opération de concentration entre deux hypermarchés
Published on : 11/09/2020 11 September Sep 09 2020Droit commercial / Droit de la concurrence
Cette opération concernait un hypermarché Casino de la périphérie de Troyes (...Source : www.francetvinfo.fr