Covid-19 : quid en cas de congé d'un locataire ?
Published on :
06/05/2020
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2020
Source : www.efl.frLe Ministère de la Justice vient de fournir une indication sur les règles applicables lorsqu'un locataire a donné/donne son congé, pendant cette période de crise sanitaire. Un point s'impose, à ce sujet... Read more
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Fiche de renseignement de patrimoine de la caution mariée sous le régime de la communauté erronée
Published on : 13/05/2020 13 May May 05 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
Le patrimoine de la caution, mariée sous le régime de la communauté, était mo...Source : www.efl.fr -
La Banque centrale européenne mise sous pression par la Cour constitutionnelle allemande
Published on : 12/05/2020 12 May May 05 2020Droit bancaire
La Banque centrale allemande devrait suspendre la mise en œuvre du programme...Source : www.euractiv.fr -
Divulgation d’une information de nature à jeter le discrédit sur un concurrent et absence de preuves suffisantes pour établir la véracité des critiques
Published on : 08/05/2020 08 May May 05 2020Droit commercial / Droit de la concurrence
Une société qui fabrique et commercialise des plans de travail en marbre, en...Source : actu.dalloz-etudiant.fr -
Vademecum de l’adoption d’un enfant étranger par un couple français
Published on : 06/05/2020 06 May May 05 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Un couple demeurant en France demande l’adoption simple d’une enfant née et d...Source : www.gazette-du-palais.fr -
Des députés veulent exonérer de droits de succession les proches de soignants victimes du coronavirus
Published on : 06/05/2020 06 May May 05 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Quelle reconnaissance pour les familles de soignants décédés du coronavirus ?...Source : www.lefigaro.fr -
Covid-19 : quid en cas de congé d'un locataire ?
Published on : 06/05/2020 06 May May 05 2020Droit immobilier / Baux d'habitation
Le Ministère de la Justice vient de fournir une indication sur les règles app...Source : www.efl.fr
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Coronavirus : le juge pourra octroyer un délai de grâce pour le remboursement des crédits
Published on : 05/05/2020 05 May May 05 2020Droit bancaire
Le débiteur « malheureux » mais « de bonne foi », capable de démontrer un pro...Source : www.lemonde.fr -
Précontrat de vente : la levée de l’option ne suffit pas toujours à sa perfection
Published on : 05/05/2020 05 May May 05 2020Droit des obligations et des suretés
Si une promesse unilatérale de vente stipule une condition suspensive détermi...Source : actu.dalloz-etudiant.fr -
Jusqu'où doit aller le juge qui annule une clause abusive ?
Published on : 30/04/2020 30 April Apr 04 2020Droit de la consommation
Un juge devant lequel un consommateur fait valoir que certaines clauses contr...Source : www.droit-technologie.org -
Les index Bâtiment, Travaux publics et divers de la construction en janvier 2020
Published on : 30/04/2020 30 April Apr 04 2020Droit immobilier / Droit de la construction
Les index bâtiment, travaux publics, divers de la construction et l’indice de...Source : www.insee.fr -
Le démembrement de propriété pour baisser ses impôts
Published on : 29/04/2020 29 April Apr 04 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Le démembrement de propriété consiste à séparer la nue-propriété et l'usufrui...Source : votreargent.lexpress.fr -
Qu’est-ce qu’un ensemble immobilier avec parties communes à tous les immeubles ?
Published on : 29/04/2020 29 April Apr 04 2020Droit immobilier / Copropriété
Deux sociétés sont propriétaires de fonds contigus sur lesquels sont construi...Source : www.gazette-du-palais.fr -
Influence du Covid-19 sur la procédure de divorce
Published on : 29/04/2020 29 April Apr 04 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
Le Coronavirus impacte toutes les procédures dont celle de divorce bien enten...Source : forum-famille.dalloz.fr -
Voies d’exécution, titre exécutoire et prescription
Published on : 28/04/2020 28 April Apr 04 2020Droit des obligations et des suretés / Mesures d'exécution
L’action en exécution d’un titre exécutoire constitue une instance distincte...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Responsabilité contractuelle : réparation du préjudice prévisible
Published on : 28/04/2020 28 April Apr 04 2020Droit des obligations et des suretés
En matière de responsabilité contractuelle, seul le préjudice prévisible lors...Source : www.juridiconline.com