Décharge totale de la caution qui a souscrit un engagement disproportionné - Éditions Francis Lefebvre
Published on :
04/06/2018
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2018
Source : www.efl.frL’impossibilité pour le créancier professionnel de se prévaloir d’un cautionnement disproportionné est totale ; elle ne peut pas être limitée au montant de la disproportion... Read more
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Décharge totale de la caution qui a souscrit un engagement disproportionné - Éditions Francis Lefebvre
Published on : 04/06/2018 04 June Jun 06 2018Droit bancaire
L’impossibilité pour le créancier professionnel de se prévaloir d’un cautionn...Source : www.efl.fr
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Les députés votent pour l'obligation progressive des « doggy bag » - Les Echos
Published on : 31/05/2018 31 May May 05 2018Droit de la consommationL'amendement prévoit que les restaurateurs proposent à leurs clients des cont...Source : www.lesechos.fr
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Sort des bénéfices et dividendes perçus après le divorce et provenant de parts sociales communes - Éditions Francis Lefebvre
Published on : 30/05/2018 30 May May 05 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Les bénéfices et dividendes provenant de parts sociales acquises durant le ma...Source : www.efl.fr -
Les travaux de maçonnerie générale incluent-ils les travaux de terrassement ?
Published on : 29/05/2018 29 May May 05 2018Droit immobilier / Droit de la construction
L’entrepreneur dont la police d’assurance indique "travaux de maçonnerie géné...Source : www.batirama.com -
La réforme de la réforme
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Prouver l’indépendance financière de l’enfant majeur incombe au débiteur de la pension alimentaire - Éditions Francis Lefebvre
Published on : 29/05/2018 29 May May 05 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
C'est au débiteur d’une contribution à l’entretien et l’éducation de ses enfa...Source : www.efl.fr -
Responsabilité d'une banque en cas de rejet d'un chèque sans provision
Published on : 28/05/2018 28 May May 05 2018Droit bancaire
Avant de refuser le paiement d’un chèque sans provision, une banque doit info...Source : revuefiduciaire.grouperf.com -
Loi alimentation : cinq mesures qui vont changer vos habitudes
Published on : 24/05/2018 24 May May 05 2018Droit de la consommationFin des promotions chocs, étiquetage plus clair, bio dans les cantines… De no...Source : www.europe1.fr
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Obligation d'information précontractuelle
Published on : 22/05/2018 22 May May 05 2018Droit des obligations et des suretés
L'obligation d'information précontractuelle consiste en l'obligation faite au...Source : www.droit.fr -
L'abandon de chantier..
Published on : 22/05/2018 22 May May 05 2018Droit immobilier / Droit de la construction
Qu’est-ce qu’un abandon de chantier ? Vous avez sollicité un entrepreneur pou...Source : www.legavox.fr -
Succession : contestation d'un partage et application de dispositions transitoires - Éditions Francis Lefebvre
Published on : 22/05/2018 22 May May 05 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Le partage réalisé en 1996 sans un des héritiers, dont la filiation avec le d...Source : www.efl.fr -
Fraude à la carte bancaire : comment y faire face ? | Dossier Familial
Published on : 22/05/2018 22 May May 05 2018Droit bancaire
L’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP) éva...Source : www.dossierfamilial.com -
Divorce pour faute - Avoir une relation en cours de divorce est risqué | service-public.fr
Published on : 22/05/2018 22 May May 05 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
Une décision de la Cour de cassation du 11 avril 2018 rappelle qu'avoir une r...Source : www.service-public.fr -
Moteurs de recherche : vers plus de concurrence sur les smartphones - Les Echos
Published on : 17/05/2018 17 May May 05 2018Droit commercial / Droit de la concurrenceA la faveur de la transposition en droit français du règlement sur la protect...Source : www.lesechos.fr
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Expérimenter une déjudiciarisation de la fixation des révisions des pensions alimentaires
Published on : 16/05/2018 16 May May 05 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
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