Engie condamné à un million d’euros de dommages et intérêts envers EDF pour démarchages abusifs
Published on :
21/03/2019
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Source : www.lemonde.frC’est un jugement qui fait sauter de joie dans les couloirs du siège d’EDF, avenue de Wagram, à Paris. Jeudi 14 mars, la cour d’appel de Versailles a condamné Engie (ex-GDF Suez) à 1 million d’euros de dommages et intérêts... Read more
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Les banques européennes opposées à la réglementation fiscale américaine liée au recueil automatique des données clients
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Portée du principe de transmission des droits et obligations du bailleur à l’acquéreur de l’immeuble loué
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Baux commerciaux : vigilance autour du délai de délivrance du congé
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Engie condamné à un million d’euros de dommages et intérêts envers EDF pour démarchages abusifs
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Le recours à l'architecte est-il toujours obligatoire?
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Fractionnement de la donation partage et formation de la volonté des bénéficiaires
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Published on : 19/03/2019 19 March Mar 03 2019Droit des obligations et des suretés
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Published on : 19/03/2019 19 March Mar 03 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
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