Euro numérique : la Commission lance une consultation ciblée sur l'euro numérique
Published on :
26/04/2022
26
April
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2022
Source : france.representation.ec.europa.euLa Commission européenne a lancé une consultation ciblée sur l'euro numérique. Un euro numérique est une forme numérisée de monnaie de banque centrale directement accessible aux utilisateurs, en complément de l'argent en espèces... Read more
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Homoparenté : règles applicables aux relations entre un enfant et l’ex-compagne de sa mère biologique
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Une donation en nue-propriété sauvée de l’action paulienne par l’usufruit réservé
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La mention de la majorité au lieu de l’unanimité dans le PV d’AG ne rend pas nulle la décision
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La pension alimentaire versée à l'étranger est déductible si l'état de besoin est établi
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La clause de non-concurrence d’un contrat de franchise invalidée
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