La responsabilité de l'architecte qui réalise un diagnostic amiante - Jurisprudentes
Published on :
04/02/2017
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Source : www.jurisprudentes.netLe 15 décembre 2006, M. Michel M, architecte, a établi un rapport de repérage d’amiante après avoir examiné un ensemble industriel qui, se composant de dix-neuf bâtiments situés [...], appartenait à la société H.G.P. Filatures, et il a conclu à l’absence de flocages, calorifugeages ou faux plafonds contenant de l’amiante friable, et à la présence de matériaux et produits contenant de l’amiante... Read more
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La mairie peut imposer l'installation d'un lampadaire sur la façade d'une maison - Maison individuelle - Le Particulier
Published on : 02/03/2017 02 March Mar 03 2017Droit immobilierLe maire peut décider de fixer un éclairage public sur le mur d'un immeuble p...Source : www.leparticulier.fr
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Locataires retraités, vous avez des droits ! – L'écho des seniors
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Précisions sur les mesures d’encadrement des loyers commerciaux - DEFRÉNOIS
Published on : 23/02/2017 23 February Feb 02 2017Droit commercial / Baux commerciauxLors de l'ouverture de la 5e édition des états généraux du commerce avait été...Source : www.defrenois.fr
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Transmission d'entreprise : qu'est-ce que le pacte Dutreil ? Boursorama
Published on : 17/02/2017 17 February Feb 02 2017Droit commercialDans le cadre du pacte Dutreil, il est possible de bénéficier d'une exonérati...Source : www.boursorama.com
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Une commune est-elle une copropriétaire - Jurisprudentes
Published on : 16/02/2017 16 February Feb 02 2017Droit immobilier / CopropriétéUn immeuble d’une personne publique peut être soumis au régime de la copropri...Source : www.jurisprudentes.net
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Bail commercial : exploitation d’une résidence de tourisme et application de la loi dans le temps - La Gazette du Palais
Published on : 15/02/2017 15 February Feb 02 2017Droit commercialL’article L. 145-7-1 du Code de commerce, issu de la loi du 22 juillet 2009,...Source : www.gazettedupalais.com
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UE : de la souplesse dans les professions réglementées pour donner un nouvel élan au secteur des services - Le monde du droit
Published on : 09/02/2017 09 February Feb 02 2017Droit commercial / Droit de la concurrenceLa Commission européenne a pris des mesures visant à assouplir certaines règl...Source : lemondedudroit.fr
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Location d’appartements meublés: Bercy rappelle les règles fiscales et sociales - FIGARO IMMOBILIER
Published on : 07/02/2017 07 February Feb 02 2017Droit immobilier / Baux d'habitationSauf exception, il faut déclarer au fisc les revenus tirés de la location de...Source : snip.ly
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Changer de banque devient plus facile à compter du 6 février | Le portail des ministères économiques et financiers
Published on : 06/02/2017 06 February Feb 02 2017Droit bancaireUn consommateur qui souhaite changer de banque et qui a des prélèvements régu...Source : www.economie.gouv.fr
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La responsabilité de l'architecte qui réalise un diagnostic amiante - Jurisprudentes
Published on : 04/02/2017 04 February Feb 02 2017Droit immobilier / Droit de la constructionLe 15 décembre 2006, M. Michel M, architecte, a établi un rapport de repérage...Source : www.jurisprudentes.net
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Conditions d’opposabilité d’une servitude conventionnelle à l’acquéreur - Éditions Francis Lefebvre
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Bail commercial : révision d'un loyer assorti d’une clause d’échelle mobile - Éditions Francis Lefebvre
Published on : 01/02/2017 01 February Feb 02 2017Droit commercial / Baux commerciauxEn cas de renouvellement d'un bail commercial assorti d’une clause d’échelle...Source : www.efl.fr
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Pas de devoir de conseil de la part de la banque pour la caution avertie | Lextenso.fr
Published on : 26/01/2017 26 January Jan 01 2017Droit bancaireLa caution, dont le parcours professionnel de la caution démontre qu’elle a a...Source : www.lextenso.fr
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Published on : 25/01/2017 25 January Jan 01 2017Droit commercialLes derniers avis du Comité de coordination du RCS ont été mis en ligne sur l...Source : www.lextenso.fr
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La prise en compte du froid en droit immobilier - Le Moniteur
Published on : 24/01/2017 24 January Jan 01 2017Droit immobilier / Droit de la constructionLa semaine dernière, le plan « Grand froid » a été mis en place par arrêté pr...Source : www.lemoniteur.fr