Le contrôle d'un dossier de demande de permis de construire incomplet

Le contrôle d'un dossier de demande de permis de construire incomplet

Published on : 23/09/2020 23 September Sep 09 2020
Source : www.lagazettedescommunes.com
Un maire a délivré un permis de construire portant sur l’édification d’un bâtiment comprenant quatre logements . Des requérants demandent l’annulation de cet arrêté... Read more

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