Vers un élargissement de l'utilisation des fonds du Livret A suite à un record battu en avril
Published on :
09/06/2020
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Source : batinfo.comLe Livret A, placement très populaire en France, a connu au mois d'avril un niveau record de collecte, avec près de 5,5 milliards d'euros moissonnés, conséquence de la chute de la consommation provoquée par les mesures de confinement... Read more
History
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Les personnes victimes de violences conjugales peuvent débloquer leur épargne salariale à tout moment
Published on : 16/06/2020 16 June Jun 06 2020(NPU) Droit de la famille
Par décret du 4 juin 2020, l’exécutif permet dorénavant aux personnes victime...Source : www.magazine-decideurs.com -
Bail commercial : la « vente à emporter » n’autorise pas la « vente sur place »
Published on : 16/06/2020 16 June Jun 06 2020Droit commercial / Baux commerciaux
A l’heure du déconfinement, certains cafés ou restaurants n’accueillent toujo...Source : www.lemonde.fr -
La signature électronique simplifie la souscription d'un prêt personnel
Published on : 16/06/2020 16 June Jun 06 2020Droit bancaire
Les services bancaires accessibles depuis un ordinateur ou un smartphone sont...Source : www.ideal-investisseur.fr -
Appréciation du risque de confusion entre une marque et une dénomination sociale
Published on : 11/06/2020 11 June Jun 06 2020Droit commercial / Droit de la concurrence
Il n’y a pas de risque de confusion entre une marque et une dénomination soci...Source : www.efl.fr -
Les promoteurs veulent un veulent un "permis de construire covid" pour enrayer la crise
Published on : 10/06/2020 10 June Jun 06 2020Droit immobilier / Droit de la construction
Enrayer la "chute vertigineuse" des mises en vente de logements. C'est l'obje...Source : www.batiactu.com -
Qui du propriétaire ou du locataire est en charge des contrats d'énergie ?
Published on : 10/06/2020 10 June Jun 06 2020Droit immobilier / Baux d'habitation
Vous êtes locataire d'un logement ? Découvrez qui de vous ou du propriétaire...Source : www.ideal-investisseur.fr -
Déclaration d'impôt et droit à l'erreur
Published on : 10/06/2020 10 June Jun 06 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Une nouvelle loi institutionnalise le droit des contribuables à se tromper, à...Source : www.boursorama.com -
Divorce sans juge : aspects historiques et juridiques
Published on : 10/06/2020 10 June Jun 06 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
Entré en vigueur le 1er janvier 2017, le nouvel article 229-1 du Code civil p...Source : www.actu-juridique.fr -
Pour une autre définition du devoir de mise garde en droit des sûretés
Published on : 09/06/2020 09 June Jun 06 2020Droit des obligations et des suretés
Le devoir de mise en garde imposé en matière de cautionnement personnel a voc...Source : www.actu-juridique.fr -
Vers un élargissement de l'utilisation des fonds du Livret A suite à un record battu en avril
Published on : 09/06/2020 09 June Jun 06 2020Droit bancaire
Le Livret A, placement très populaire en France, a connu au mois d'avril un n...Source : batinfo.com
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Surcoûts liés aux mesures sanitaires pour les artisans du bâtiment
Published on : 04/06/2020 04 June Jun 06 2020Droit immobilier / Droit de la construction
La Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB...Source : batinfo.com -
Violences au sein de la famille : du nouveau pour l'ordonnance de protection
Published on : 03/06/2020 03 June Jun 06 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Un décret du 27 mai modifie les modalités de saisine du juge aux affaires fam...Source : www.actualitesdudroit.fr -
Règlement des successions : quels bouleversements avec la Covid-19 ?
Published on : 03/06/2020 03 June Jun 06 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
La Covid 19 a notamment touché nos ainés. Que vous soyez retraités à la maiso...Source : www.senioractu.com -
Coronavirus : une ordonnance en matière de droit bancaire
Published on : 02/06/2020 02 June Jun 06 2020Droit bancaire
L’ordonnance du 7 mai 2020 valide le relèvement de 30 à 50 € du plafond de pa...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Droit européen de la concurrence et covid-19 : l’assouplissement des règles antitrust
Published on : 28/05/2020 28 May May 05 2020Droit commercial / Droit de la concurrence
Le 3 avril 2020, la Commission européenne a modifié sa communication visant l...Source : www.dalloz-actualite.fr