Il peut y avoir abus de majorité ou de minorité même dans une copropriété à deux
Published on :
09/12/2020
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2020
Source : www.efl.frUne décision peut être annulée pour abus de majorité ou de minorité dans une copropriété ne comportant que deux copropriétaires... Read more
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L'Assemblée Générale à distance, nouveau serpent de mer de la copropriété
Published on : 03/02/2021 03 February Feb 02 2021Droit immobilier / Copropriété
Si la loi ALUR (n° 2014-366 du 24 mars 2014) avait déjà initié une dynamique...Source : www.elegia.fr -
Copropriété : le compteur d'eau est présumé exact
Published on : 16/12/2020 16 December Dec 12 2020Droit immobilier / Copropriété
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Published on : 09/12/2020 09 December Dec 12 2020Droit immobilier / Copropriété
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Si le désordre provient d’une partie privative, le syndicat de copropriété n’est pas responsable
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La répartition des charges peut différer de celle des quotes-parts de parties communes
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Restitution d’une partie commune : le copropriétaire n’a pas à prouver son préjudice
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Copropriété : le vice de construction doit être distingué du défaut de livraison conforme
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La contrepartie onéreuse de la cession du droit de surélever n’est pas forcément une somme d’argent
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Covid-19 : une nouvelle ordonnance pour les copropriétés
Published on : 13/05/2020 13 May May 05 2020Droit immobilier / Copropriété
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Qu’est-ce qu’un ensemble immobilier avec parties communes à tous les immeubles ?
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Copropriété : le terrain sans propriétaire certain devient partie commune
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En l'absence de preuve du droit de jouissance privatif sur un terrain, les ju...Source : www.juridiconline.com -
Tri et lutte contre le gaspillage : nouvelle obligation du syndic de copropriété
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À compter du 1er janvier 2022, le syndic aura l’obligation d'informer les cop...Source : www.efl.fr -
Indemnisation du préjudice du syndicat en cas de travaux irréguliers réalisés par le syndic
Published on : 10/03/2020 10 March Mar 03 2020Droit immobilier / Copropriété
La cour d’appel peut décider que le préjudice résultant, pour le syndicat des...Source : www.efl.fr -
Ordonnance « copropriété » : projet de loi de ratification
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Lors du Conseil des ministres qui s’est tenu le 15 janvier, la garde des Scea...Source : www.dalloz-actualite.fr