Bitcoin : c'est l'heure du point juridique et fiscal !
Published on :
14/03/2018
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Source : www.boursorama.comC'est LE terme de l'année 2017, accompagné de son acolyte blockchain : le bitcoin (et les cryptomonnaies de manière générale) fascine les Français. Les deux sont indissociables, tant dans les recherches Google que dans leur fonctionnement. Certains acteurs considèrent le bitcoin comme étant une monnaie, et la blockchain comme étant une révolution au niveau de la protection des données et la sécurité de celles-ci.... Read more
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Sécurité et consommation : comprendre le marquage CE
Published on : 15/03/2018 15 March Mar 03 2018Droit de la consommationCréé dans le cadre de législation européenne, le marquage CE indique que les...Source : www.boursorama.com
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La location de courte durée peut porter atteinte à la destination résidentielle de l’immeuble - Éditions Francis Lefebvre
Published on : 14/03/2018 14 March Mar 03 2018Droit immobilier / Baux d'habitation
La rotation de courtes périodes de location dans des « hôtels studios meublés...Source : www.efl.fr -
Bitcoin : c'est l'heure du point juridique et fiscal !
Published on : 14/03/2018 14 March Mar 03 2018Droit bancaire
C'est LE terme de l'année 2017, accompagné de son acolyte blockchain : le bit...Source : www.boursorama.com
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Le prénom Liam refusé par l'état civil pour une petite fille pour confusion de genre
Published on : 14/03/2018 14 March Mar 03 2018(NPU) Droit de la famille / (NPU) Changement de nom
Le 20 février dernier, un jeune couple s’est vu convoqué devant le juge aux a...Source : www.europe1.fr -
Impôt sur les successions : une scandaleuse confiscation de l’État | Contrepoints
Published on : 13/03/2018 13 March Mar 03 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Notre impôt sur les successions, qui a considérablement augmenté au cours des...Source : www.contrepoints.org -
(Jur) Délégation d’autorité parentale croisée et discrimination | Lextenso.fr
Published on : 09/03/2018 09 March Mar 03 2018(NPU) Droit de la familleEn octobre 1998, après avoir bénéficié d’une procréation médicalement assisté...Source : www.lextenso.fr
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Assurance de prêt immobilier : le droit à la résiliation annuelle en 4 points clés - Investir-Les Echos Bourse
Published on : 08/03/2018 08 March Mar 03 2018Droit bancaireDepuis le 1er janvier 2018, tous les particuliers ont la possibilité de faire...Source : investir.lesechos.fr
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Le locataire doit obtenir l’autorisation de la copropriété pour installer son conduit d’évacuation - Le Particulier
Published on : 08/03/2018 08 March Mar 03 2018Droit immobilier / CopropriétéLorsque des travaux sont réalisés dans les parties communes sans autorisation...Source : leparticulier.lefigaro.fr
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Non-paiement des factures : les pénalités de retard sont dues de plein droit
Published on : 08/03/2018 08 March Mar 03 2018Droit commercialL’article L. 441-6 du Code de commerce prévoit que les pénalités de retard de...Source : www.lexplicite.fr
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(JUR) Limite de la responsabilité de plein droit du constructeur – Gazette du Palais
Published on : 06/03/2018 06 March Mar 03 2018Droit immobilier / Droit de la constructionPar un arrêt promis à la plus large diffusion, la troisième chambre civile de...Source : www.gazette-du-palais.fr
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Quelles sont les règles de gestion du patrimoine des mineurs ?
Published on : 06/03/2018 06 March Mar 03 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / FiliationDepuis le 1er janvier 2016, de nombreux actes passés par le parent administra...Source : www.lemonde.fr
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Rappel : Le loyer commercial
Published on : 02/03/2018 02 March Mar 03 2018Droit commercial / Baux commerciauxPartie intégrante des charges fixes du commerçant ou de l’artisan, le montant...Source : www.cession-commerce.com
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Condamné pour une sous-location illicite à Paris, Airbnb envisage de faire appel
Published on : 01/03/2018 01 March Mar 03 2018Droit immobilier / Baux d'habitationPour la première fois, la plate-forme américaine a été condamnée à la suite d...Source : www.lemonde.fr
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Le CGEDD veut plus de bruit dans les règles d’urbanisme et de construction
Published on : 01/03/2018 01 March Mar 03 2018Droit immobilier / Droit de la constructionDans un rapport publié fin janvier, le Conseil général de l’environnement et...Source : www.lemoniteur.fr
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La banque proposant à l’emprunteur une assurance adaptée à sa situation personnelle ne commet pas de faute
Published on : 01/03/2018 01 March Mar 03 2018Droit bancaireLorsque l’emprunteur a, d’une part, souscrit à une assurance groupe adaptée à...Source : www.lemondeduchiffre.fr