D'après un rapport du Défenseur des droits il existe un décalage entre les droits proclamés des enfants et leurs droits réels
Published on :
26/11/2019
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2019
Source : www.lemonde.frViolentes à l’égard des enfants, les institutions publiques françaises ? C’est le constat, sévère, qui apparaît à la lecture du rapport annuel du Défenseur des droits, rendu public lundi 18 novembre... Read more
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Un décret précise l’encadrement des cryptoactifs
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Le décret relatif à la mise en œuvre des dispositions portant sur les prestat...Source : www.agefiactifs.com -
Lutter contre la contrefaçon par le rétablissement des contrôles douaniers sur les marchandises en transit et par la sanction des actes préparatoires
Published on : 28/11/2019 28 November Nov 11 2019Droit commercial / Droit de la distribution
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Quid de la notice technique dans l’achat de logement en VEFA
Published on : 27/11/2019 27 November Nov 11 2019Droit immobilier / Droit de la construction
Dans le cadre d'un achat sur plan, la notice technique du contrat de réservat...Source : edito.selogerneuf.com -
Les règles du prêt familial
Published on : 27/11/2019 27 November Nov 11 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Vous voulez aider sans vous démunir et préserver une équité entre vos héritie...Source : www.lerevenu.com -
Nullité du contrat en l’absence de consentement : précisions
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Banques: un durcissement réglementaire de l'UE aurait de graves conséquences
Published on : 26/11/2019 26 November Nov 11 2019Droit bancaire
Hausse des taux de crédit, baisse des investissements, ralentissement de la c...Source : www.lefigaro.fr -
D'après un rapport du Défenseur des droits il existe un décalage entre les droits proclamés des enfants et leurs droits réels
Published on : 26/11/2019 26 November Nov 11 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
Violentes à l’égard des enfants, les institutions publiques françaises ? C’es...Source : www.lemonde.fr
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Quid de la clause de non-concurrence en droit commercial
Published on : 22/11/2019 22 November Nov 11 2019Droit commercial / Droit de la concurrence
Bien connue en droit du travail, la clause de non-concurrence est également t...Source : business.lesechos.fr -
Le constat d’achèvement des travaux en VEFA n’impose qu’il soit réalisé par une personne qualifiée
Published on : 20/11/2019 20 November Nov 11 2019Droit immobilier / Droit de la construction
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Le mandat successoral judiciaire n’est pas réservé aux successions indivises
Published on : 20/11/2019 20 November Nov 11 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
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Virements ou prélèvement : Pourquoi le compte bancaire européen n'est-il pas forcément respecté ?
Published on : 19/11/2019 19 November Nov 11 2019Droit bancaire
La législation européenne facilite les échanges de fonds entre les citoyens d...Source : www.20minutes.fr -
L'essentiel du statut des baux commerciaux
Published on : 19/11/2019 19 November Nov 11 2019Droit commercial / Baux commerciaux
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Pour l'Union européenne, la juridiction même incompétente en matière de responsabilité parentale peut se prononcer en matière d'obligation alimentaire
Published on : 19/11/2019 19 November Nov 11 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
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Les fondements de l'indemnisation en cas de rupture brutale de relations commerciales
Published on : 14/11/2019 14 November Nov 11 2019Droit commercial / Droit de la distribution
À la suite d’une rupture brutale de relations commerciales, la Cour de cassat...Source : www.actualitesdudroit.fr -
Extinction de la garantie décennale et demande d'expertise
Published on : 13/11/2019 13 November Nov 11 2019Droit immobilier / Droit de la construction
Un couple ayant constaté l’apparition de fissures 10 ans après la réception d...Source : www.batirama.com