Rachat de partie commune par un copropriétaire : mode d'emploi
Published on :
12/11/2024
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Source : www.baticopro.comDans une copropriété, les parties communes appartiennent à l'ensemble des copropriétaires et sont utilisées collectivement, comme les couloirs, les espaces verts, ou encore les parkings. Cependant, il peut arriver qu'un copropriétaire souhaite acquérir une partie de ces espaces communs pour son usage exclusif... Read more
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Destruction partielle du local loué : les limites de l’article 1722 du Code civil face au défaut d’entretien
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La modération d'une indemnité d'occupation validée par la Cour de cassation
Published on : 22/01/2025 22 January Jan 01 2025Droit commercial / Baux commerciaux
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Immobilier neuf en 2025 : un nouveau seuil pour la RE 2020
Published on : 17/01/2025 17 January Jan 01 2025Droit immobilier / Droit de la construction
Depuis son entrée en vigueur en janvier 2022, la Réglementation Environnement...Source : www.medicis-patrimoine.com -
Vente immobilière et droit de rétractation : quand chaque jour compte
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Révision des baux commerciaux et professionnels : les indices au troisième trimestre 2024
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Copropriété et mise en demeure : précision obligatoire des provisions réclamées
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L'article 19-2 de la loi du 10 juillet 1965, qui régit le statut de la coprop...Source : www.lemag-juridique.com -
Ma Prime Rénov : ce qui va changer (ou pas) dès le 1er janvier 2025
Published on : 18/12/2024 18 December Dec 12 2024Droit immobilier / Droit de la construction
Ce jeudi 5 décembre, le gouvernement sortant a publié en urgence un décret et...Source : www.mercipourlinfo.fr -
La réception tacite d’un ouvrage et la retenue de garantie : précisions jurisprudentielles
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La réception des travaux constitue une étape essentielle dans un contrat de c...Source : www.lemag-juridique.com -
L'obligation de l'architecte face au déficit de surface précisée par la Cour de cassation
Published on : 27/11/2024 27 November Nov 11 2024Droit immobilier / Droit de la construction
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Précision concernant le droit d’agir du syndicat des copropriétaires concernant un préjudice subi par seulement certains lots
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L'assureur peut verser une indemnité à l'acheteur même en cas de réception avec réserves
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Rachat de partie commune par un copropriétaire : mode d'emploi
Published on : 12/11/2024 12 November Nov 11 2024Droit immobilier / Copropriété
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Congé pour motif légitime et sérieux : précision concernant les conditions de ressources du locataire protégé
Published on : 05/11/2024 05 November Nov 11 2024Droit immobilier / Baux d'habitation
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Travaux confiés ultérieurement au sous-traitant partiellement cautionnés et opposabilité de la cession de créances envers le maître d’ouvrage
Published on : 30/10/2024 30 October Oct 10 2024Droit immobilier / Droit de la construction
Il résulte des articles 13-1 et 14 de la loi n°75-1334 du 31 décembre 1975 re...Source : www.lemag-juridique.com