(JO) Décret d’application de l'ordonnance blockchain | Lextenso.fr
Published on :
22/01/2019
22
January
Jan
01
2019
Source : www.lextenso.frLe décret d’application de l'ordonnance blockchain du 8 décembre 2017 a été publié au Journal officiel du 26 décembre 2018 (sur l'ordonnance, v. BJB janv. 2018, n° 117h2). Ce texte... Read more
History
-
(JO) Décret d’application de l'ordonnance blockchain | Lextenso.fr
Published on : 22/01/2019 22 January Jan 01 2019Droit bancaire
Le décret d’application de l'ordonnance blockchain du 8 décembre 2017 a été p...Source : www.lextenso.fr
-
Les frais en cas de saisie administrative sur compte bancaire sont plafonnés à 100 €
Published on : 16/01/2019 16 January Jan 01 2019Droit bancaire
Impôt impayé, facture de cantine non réglée... Les frais bancaires en cas de...Source : leparticulier.lefigaro.fr -
Appréciation du caractère proportionné d'un cautionnement : cautionnement antérieur annulé
Published on : 09/01/2019 09 January Jan 01 2019Droit bancaire
Un cautionnement annulé – et rétroactivement anéanti – ne peut pas être pris...Source : www.efl.fr -
Compte bancaire professionnel : est-ce une obligation ?
Published on : 02/01/2019 02 January Jan 01 2019Droit bancaire
L’ouverture d’un compte bancaire professionnel peut être obligatoire ou facul...Source : www.economie.gouv.fr -
Une date unique de référence pour résilier un contrat d'assurance emprunteur
Published on : 18/12/2018 18 December Dec 12 2018Droit bancaire
La demande de résiliation d'un contrat d'assurance emprunteur doit être effec...Source : www.efl.fr -
Une part croissante d’OPC dans les placements financiers des assureurs établis en France en 2017
Published on : 12/12/2018 12 December Dec 12 2018Droit bancaire
À fin 2017, les placements des assureurs français représentent 2 628 milliard...Source : publications.banque-france.fr -
Validation législative et offre de prêt
Published on : 04/12/2018 04 December Dec 12 2018Droit bancaire
À la suite de la défaillance d’un emprunteur qui avait accepté une offre de p...Source : www.lextenso.fr -
Vente de bitcoins chez les buralistes : les autorités appellent à la prudence
Published on : 28/11/2018 28 November Nov 11 2018Droit bancaire
Les autorités françaises de supervision mettent en garde contre les risques a...Source : www.lesechos.fr -
Après annulation d'un achat et d'un prêt lié, la restitution des fonds au prêteur fautif est écartée
Published on : 20/11/2018 20 November Nov 11 2018Droit bancaire
Après annulation du contrat principal et du crédit le finançant, la banque pe...Source : www.efl.fr -
Fausse déclaration de l'emprunteur : la clause prévoyant l’exigibilité immédiate des sommes prêtées est abusive
Published on : 13/11/2018 13 November Nov 11 2018Droit bancaire
Est abusive la clause prévoyant l’exigibilité anticipée des sommes dues en ca...Source : www.efl.fr -
L’endettement global de la caution doit tenir compte des autres engagements
Published on : 06/11/2018 06 November Nov 11 2018Droit bancaire
La capacité de la caution à faire face à son obligation au moment où elle est...Source : www.lextenso.fr -
L'explosion des arnaques aux faux bitcoins inquiète l'AMF
Published on : 30/10/2018 30 October Oct 10 2018Droit bancaire
L'Autorité des marchés financiers (AMF) a recensé plus de 700 épargnants fran...Source : www.latribune.fr -
Cloud : la réglementation appliquée aux banques se précise peu à peu
Published on : 23/10/2018 23 October Oct 10 2018Droit bancaire
L'Autorité bancaire européenne doit réviser ses recommandations sur les polit...Source : www.lesechos.fr -
Calcul du TEG d'un prêt professionnel sur l’année civile : vérification par expert judiciaire
Published on : 16/10/2018 16 October Oct 10 2018Droit bancaire
L’emprunteur qui soutient que le TEG n’a pas été calculé sur l’année civile d...Source : www.efl.fr -
Le paiement sans contact s'impose en Europe
Published on : 10/10/2018 10 October Oct 10 2018Droit bancaire
La technologie sans contact continue de s’étendre pour devenir la forme de pa...Source : comarketing-news.fr