Mieux calculer le montant d'un préjudice économique - Les Echos Business
Published on :
28/12/2017
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2017
Source : business.lesechos.frEvaluer le montant de la réparation d'un préjudice économique reste un casse-tête pour les praticiens. Des fiches pédagogiques élaborées par la cour d'appel de Paris devraient les y aider. Comment évaluer le préjudice économique ? Quelle méthode de calcul retenir ? Quels principes appliquer ? Quel raisonnement suivre ? Autant de questions que se posent les praticiens, qu'ils soient juges consulaires, juristes d'entreprise, avocat... Read more
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Comment se préparer aux enquêtes des autorités ? - Les Echos
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La loi sur le secret des affaires menace-t-elle la liberté d’informer ?
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La restitution par le créancier de l'écart entre la valeur du bien restitué et la créance du vendeur doit être prévue par le contrat
Published on : 14/02/2018 14 February Feb 02 2018Droit commercialEn cas de résiliation d’un contrat de vente immobilier assorti d’une clause d...Source : www.lemondeduchiffre.fr
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Published on : 10/01/2018 10 January Jan 01 2018Droit commercialLes députés ont largement modifié le projet de loi de ratification de l’ordon...Source : www.efl.fr
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Published on : 28/12/2017 28 December Dec 12 2017Droit commercialEvaluer le montant de la réparation d'un préjudice économique reste un casse-...Source : business.lesechos.fr
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L'apport de titres à une société holding - Le coin des entrepreneurs
Published on : 22/12/2017 22 December Dec 12 2017Droit commercialLa constitution d’un groupe de sociétés peut se réaliser en apportant les tit...Source : www.lecoindesentrepreneurs.fr
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A boulangerie sans fournil adapté, bailleur condamné - Éditions Francis Lefebvre
Published on : 09/12/2017 09 December Dec 12 2017Droit commercialLe propriétaire d'un local commercial loué à usage exclusif de boulangerie do...Source : www.efl.fr
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Bail commercial : nullité de la demande de renouvellement adressée au seul usufruitier - Éditions Francis Lefebvre
Published on : 30/11/2017 30 November Nov 11 2017Droit commercialAu décès du bailleur de locaux commerciaux, son fils, devenu nu-propriétaire,...Source : www.efl.fr
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Ratification de la réforme du droit des contrats - Episode 5 : L'imprévision - Éditions Francis Lefebvre
Published on : 24/11/2017 24 November Nov 11 2017Droit commercialAprès avoir été adopté en première lecture par le Sénat, le projet de loi de...Source : www.efl.fr
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Le droit à un logement décent même dans un bail commercial ! - Les Echos Business
Published on : 29/09/2017 29 September Sep 09 2017Droit commercialLorsqu’un local commercial loué comprend également une partie à usage d’habit...Source : business.lesechos.fr
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