Peut-on annuler l'achat d'un logement neuf sur plan (VEFA) ? | Actualités SeLoger
Published on :
24/04/2017
24
April
Apr
04
2017
Source : edito.selogerneuf.comPour annuler la vente d'un logement en VEFA, vous disposez d’un délai légal de rétractation de 10 jours à compter de la signature du contrat de réservation. Passé ce délai, la procédure est plus beaucoup plus complexe. Vous avez 10 jours pour exercer votre droit de rétractation Lorsque vous achetez un logement en vente en état futur d'achèvement (VEFA), vous signez un contrat de réservation... Read more
History
-
Le droit de propriété prime sur le droit au respect du domicile - Éditions Francis Lefebvre
Published on : 11/07/2018 11 July Jul 07 2018Droit immobilier
Le véritable propriétaire d’un terrain sur lequel a été construite une maison...Source : www.efl.fr -
Logement : ce que va changer la loi Elan - Les Echos
Published on : 13/06/2018 13 June Jun 06 2018Droit immobilier
Les députés ont achevé l'examen du projet de loi Elan. Sauf sur la loi littor...Source : www.lesechos.fr -
12 propositions pour mieux lutter contre les marchands de sommeil - Le Moniteur
Published on : 09/09/2017 09 September Sep 09 2017Droit immobilierRendu public mardi 5 septembre, le rapport du président de l’établissement pu...Source : www.lemoniteur.fr
-
Un locataire a-t-il droit à une indemnisation si l’ascenseur de son immeuble est en panne ? | Actualités Seloger
Published on : 25/07/2017 25 July Jul 07 2017Droit immobilierVous êtes locataire dans un immeuble en copropriété et l’ascenseur est en pan...Source : edito.seloger.com
-
Immobilier : de nouveaux diagnostics obligatoires avant location - La Montagne
Published on : 05/07/2017 05 July Jul 07 2017Droit immobilierDepuis le 1er juillet, dans les immeubles datant d’avant 1975, des diagnostic...Source : www.lamontagne.fr
-
Que faire si la surface habitable est inférieure à celle indiquée dans le bail de location ? | Actualités Seloger
Published on : 20/06/2017 20 June Jun 06 2017Droit immobilierVous êtes locataire de votre résidence principale et le bail indique que le l...Source : edito.seloger.com
-
Achat immobilier : Qu'est-ce que la clause de substitution dans la promesse de vente ? | Actualités Seloger
Published on : 12/06/2017 12 June Jun 06 2017Droit immobilierSuite à la signature d’une promesse de vente, l’acquéreur, suivant les condit...Source : edito.seloger.com
-
Quand l'acheteur d'un appartement est responsable de travaux mal faits par le vendeur... - Le Particulier
Published on : 07/06/2017 07 June Jun 06 2017Droit immobilierLe nouveau propriétaire peut être responsable des troubles anormaux de voisin...Source : www.leparticulier.fr
-
Un propriétaire du fonds servant peut-il réclamer des indemnités relatives à une servitude de passage ? | Net-iris 2017
Published on : 06/05/2017 06 May May 05 2017Droit immobilierA propos de l'indemnité relative à une servitude de passage sur un terrain....Source : www.net-iris.fr
-
Il faut visiter son futur bien entre le compromis et l'acte définitif de vente - Divers | LaVieImmo.com
Published on : 26/04/2017 26 April Apr 04 2017Droit immobilier- Avant d'acheter un bien immobilier, mieux vaut l'avoir scrupuleusement visi...Source : www.lavieimmo.com
-
Peut-on annuler l'achat d'un logement neuf sur plan (VEFA) ? | Actualités SeLoger
Published on : 24/04/2017 24 April Apr 04 2017Droit immobilierPour annuler la vente d'un logement en VEFA, vous disposez d’un délai légal d...Source : edito.selogerneuf.com
-
Compromis de vente, promesse de vente, acte définitif de vente... Quelles différences ? | Actualités Seloger
Published on : 13/04/2017 13 April Apr 04 2017Droit immobilierEntre compromis, promesse et acte définitif de vente, il y a de quoi se perdr...Source : edito.seloger.com
-
L’énergie, nouveau critère de décence pour les logements - Explorimmo
Published on : 03/04/2017 03 April Apr 04 2017Droit immobilierL’isolation phonique et thermique des logements en location ne cessent de pre...Source : www.explorimmo.com
-
Une canalisation publique peut être imposée au propriétaire du terrain - Le Particulier
Published on : 30/03/2017 30 March Mar 03 2017Droit immobilierImplanter une canalisation publique sur un terrain privé nécessite en princip...Source : www.leparticulier.fr
-
Diagnostics immobiliers : encore trop d’anomalies | Dossier Familial
Published on : 06/03/2017 06 March Mar 03 2017Droit immobilierLes professionnels chargés d’établir les diagnostics immobiliers d’un bien à...Source : www.dossierfamilial.com