A qui appartient l'argent du Livret A ouvert pour un enfant?
Published on :
02/07/2019
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2019
Source : www.cbanque.comOptimiser le placement de son épargne en utilisant le Livret A de ses enfants : la pratique n’est pas rare. Tentante, elle n’est toutefois pas sans poser problème. Rappel des règles à connaître avant d'utiliser les comptes de votre progéniture... Read more
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Prestation compensatoire de l’époux travaillant bénévolement
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Logements neufs : clarification sur les travaux pouvant être réalisés par l’acquéreur
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Droits et obligations découlant d’une convention de bail HLM
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Cautionnement non daté : sa validité reste inchangée
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A qui appartient l'argent du Livret A ouvert pour un enfant?
Published on : 02/07/2019 02 July Jul 07 2019Droit bancaire
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Transparence, pratiques restrictives de concurrence et autres pratiques prohibées : ordonnance du 24 avril 2019
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Faut-il créer une police spéciale pour l'habitat insalubre?
Published on : 26/06/2019 26 June Jun 06 2019Droit immobilier / Droit de la construction
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Transfert de propriété et cimetière familial privé
Published on : 26/06/2019 26 June Jun 06 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
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Quid de l'attestation de loyer
Published on : 25/06/2019 25 June Jun 06 2019Droit immobilier / Baux d'habitation
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Divorce par consentement mutuel sans juge : point plus de 2 ans après sa mise en place
Published on : 25/06/2019 25 June Jun 06 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
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Paiements en ligne : les nouvelles règles de sécurité mettent les banques en alerte
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Crédit affecté : exigence d’un préjudice subi par l’emprunteur pour engager la responsabilité du prêteur
Published on : 21/06/2019 21 June Jun 06 2019Droit de la consommation
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Investir dans une SCI : analyse en cinq points
Published on : 20/06/2019 20 June Jun 06 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
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Cas d'exonération de responsabilité du syndicat des copropriétaires responsable des dommages causés par un vice de construction
Published on : 19/06/2019 19 June Jun 06 2019Droit immobilier / Copropriété
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