Dépréciation des créances commerciales : IFRS 9 change la donne, Normes comptables - Les Echos Executives
Published on :
23/08/2018
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08
2018
Source : business.lesechos.frLes modèles de calcul et les provisions pour créances clients doivent être revus et ajustés en vertu d'une nouvelle norme comptable internationale, entrée en vigueur au 1er janvier dernier. Les assureurs-crédit se positionnent pour aider les entreprises à répondre à ces nouvelles obligations... Read more
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L’action en décharge d’une dette successorale relève de la compétence du juge de la succession - Éditions Francis Lefebvre
Published on : 29/08/2018 29 August Aug 08 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
L’héritier, acceptant pur et simple, peut demander en justice à être déchargé...Source : www.efl.fr -
Modalités d'application du droit de préemption d'un locataire commercial
Published on : 29/08/2018 29 August Aug 08 2018Droit commercial / Baux commerciaux
Lorsque le propriétaire d'un local à usage commercial ou artisanal envisage d...Source : revuefiduciaire.grouperf.com -
Banque : bientôt la fin des distributeurs automatiques
Published on : 24/08/2018 24 August Aug 08 2018Droit bancaire
Les pièces et les billets se font rares dans les porte-monnaies, remplacés pa...Source : www.cbanque.com -
Le producteur n’est pas responsable s’il est seulement possible que son produit soit cause d'un dommage - Éditions Francis Lefebvre
Published on : 23/08/2018 23 August Aug 08 2018Droit de la consommation
Il appartient à celui qui demande réparation du dommage occasionné par un pro...Source : www.efl.fr -
Un copropriétaire peut-il installer un climatiseur sur son balcon ?
Published on : 23/08/2018 23 August Aug 08 2018Droit immobilier / Copropriété
Avec l’arrivée des fortes chaleurs, certains copropriétaires pourraient être...Source : immobilier.lefigaro.fr -
Dépréciation des créances commerciales : IFRS 9 change la donne, Normes comptables - Les Echos Executives
Published on : 23/08/2018 23 August Aug 08 2018Droit des obligations et des suretés
Les modèles de calcul et les provisions pour créances clients doivent être r...Source : business.lesechos.fr
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Immobilier : jusqu'à quel âge peut-on emprunter pour investir ? - Boursorama
Published on : 22/08/2018 22 August Aug 08 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionIl n'y a en théorie pas de limite d'âge pour souscrire un emprunt immobilier....Source : www.boursorama.com
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Travaux: que faire quand le chantier est abandonné? - Challenges.fr
Published on : 22/08/2018 22 August Aug 08 2018Droit immobilier / Droit de la construction
Vous avez fait appel à une entreprise pour effectuer des travaux mais le chan...Source : www.challenges.fr -
Pourquoi recourir au divorce par consentement mutuel ?
Published on : 10/08/2018 10 August Aug 08 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
Une séparation est toujours une situation difficile à vivre, aussi bien pour...Source : www.gazetteinfo.fr -
Dénigrement : une société ne peut être condamnée au vu des seuls agissements de son associé
Published on : 10/08/2018 10 August Aug 08 2018Droit commercial / Droit de la concurrence
La divulgation d'informations de nature à jeter le discrédit sur un concurren...Source : revuefiduciaire.grouperf.com -
Condamné pour avoir changé la couleur de la peinture en cours de travaux !
Published on : 08/08/2018 08 August Aug 08 2018Droit immobilier / Droit de la construction
Quels risques encourt la société de peinture qui n’informe pas le maître d’œu...Source : www.batirama.com -
Déduction d'une prestation compensatoire
Published on : 08/08/2018 08 August Aug 08 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Les prestations compensatoires versées sous forme d'argent durant un délai de...Source : www.legifiscal.fr -
Réforme du droit des contrats : les apports de la loi de ratification
Published on : 07/08/2018 07 August Aug 08 2018Droit des obligations et des suretés
Si l'ordonnance réformant le droit des contrats a plutôt représenté une révol...Source : www.affiches-parisiennes.com -
Le prêt en direct : au-delà des frontières et au-delà du Brexit ? - Les Echos
Published on : 07/08/2018 07 August Aug 08 2018Droit bancaire
Avant la crise financière de 2007 et 2008, il y avait peu de catalyseurs pour...Source : www.lesechos.fr -
Suspension d'exécution - Actualité fonction publique territoriale
Published on : 07/08/2018 07 August Aug 08 2018Droit des obligations et des suretés / Mesures d'exécution
L’arrêt du conseil d’État du 23 mai 2018, requête n° 416313, est relatif à la...Source : www.weka.fr