La pose de de "Velux®" est soumise à une déclaration de travaux - Le Particulier
Published on :
30/05/2017
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Source : www.leparticulier.frLa pose de fenêtres de toit de type "Velux®" sur un bien immobilier est considérée comme une modification de l'aspect extérieur de la construction. Ces travaux sont donc soumis à déclaration préalable... Read more
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Bail commercial : utile rappel de la Cour de cassation - La Gazette du Palais
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Quand l'acheteur d'un appartement est responsable de travaux mal faits par le vendeur... - Le Particulier
Published on : 07/06/2017 07 June Jun 06 2017Droit immobilierLe nouveau propriétaire peut être responsable des troubles anormaux de voisin...Source : www.leparticulier.fr
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