Bail commercial : révision d'un loyer assorti d’une clause d’échelle mobile - Éditions Francis Lefebvre

History

• Indemnité d'éviction : indemnisation du locataire des préjudices qui sont la conséquence immédiate et directe du non-renouvellement du bail - RF CONSEIL
  Published on : 04/05/2017 04 May May 05 2017
  Droit commercial / Baux commerciaux
  Une société a donné en location à un commerçant un local situé dans un centre...
  Source : rfconseil.grouperf.com
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• Loyers commerciaux actualisés au 20 mars 2017 | Net-iris
  Published on : 23/03/2017 23 March Mar 03 2017
  Droit commercial / Baux commerciaux
  L'indice des loyers commerciaux (ILC) publié tous les trimestres évite aux lo...
  Source : www.net-iris.fr
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• Précisions sur les mesures d’encadrement des loyers commerciaux - DEFRÉNOIS
  Published on : 23/02/2017 23 February Feb 02 2017
  Droit commercial / Baux commerciaux
  Lors de l'ouverture de la 5e édition des états généraux du commerce avait été...
  Source : www.defrenois.fr
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• Bail commercial : révision d'un loyer assorti d’une clause d’échelle mobile - Éditions Francis Lefebvre
  Published on : 01/02/2017 01 February Feb 02 2017
  Droit commercial / Baux commerciaux
  En cas de renouvellement d'un bail commercial assorti d’une clause d’échelle...
  Source : www.efl.fr
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• Indice de révision des loyers commerciaux : calcul d'augmentation du bail commercial | Net-iris
  Published on : 13/01/2017 13 January Jan 01 2017
  Droit commercial / Baux commerciaux
  L'indice des loyers commerciaux (indice ILC) s'applique pour les baux conclus...
  Source : www.net-iris.fr
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• Le titulaire d’un bail commercial doit exercer l’activité qu’il déclare | SOS conso
  Published on : 25/10/2016 25 October Oct 10 2016
  Droit commercial / Baux commerciaux
  En principe, le bailleur ne peut s’opposer au renouvellement d’un bail commer...
  Source : sosconso.blog.lemonde.fr
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