En copropriété, on doit supporter les décisions prises en AG - L'Express Votre Argent
Published on :
26/10/2017
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Source : votreargent.lexpress.frChacun peut être obligé de laisser pénétrer chez lui un professionnel chargé d'effectuer une mission votée par l'AG dans l'intérêt de tous, rappelle la Cour de cassation. Dans une copropriété, chacun peut être obligé de laisser pénétrer chez lui un professionnel chargé d'effectuer une mission votée par l'assemblée générale dans l'intérêt de tous... Read more
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Copropriétés à conseil d’administration : bonne ou mauvaise nouvelle ?, Actualité/Actu Immobilier
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Copropriété : quelle majorité pour remplacer la moquette par du carrelage ? | SOS conso
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Visite de contrôle de travaux : l'absence du propriétaire ne justifie pas sa condamnation pénale - Éditions Francis Lefebvre
Published on : 16/01/2018 16 January Jan 01 2018Droit immobilier / CopropriétéUne SCI, propriétaire de la majorité des lots de copropriété d'un immeuble, e...Source : www.efl.fr
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Copropriété : la clause d’habitation bourgeoise n’interdisait pas les logements sociaux | SOS conso
Published on : 28/12/2017 28 December Dec 12 2017Droit immobilier / CopropriétéLe 30 septembre 2015, le conseil de Paris autorise la maire, Anne Hidalgo (PS...Source : sosconso.blog.lemonde.fr
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Fermeture d'un immeuble en copropriété : règles de majorité du vote - Éditions Francis Lefebvre
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Obligations envers les copropriétaires : Appart’city etc… | Lextenso.fr
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En copropriété, on doit supporter les décisions prises en AG - L'Express Votre Argent
Published on : 26/10/2017 26 October Oct 10 2017Droit immobilier / CopropriétéChacun peut être obligé de laisser pénétrer chez lui un professionnel chargé...Source : votreargent.lexpress.fr
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Un copropriétaire ne peut pas s’opposer au mesurage de son lot - EFL
Published on : 17/10/2017 17 October Oct 10 2017Droit immobilier / CopropriétéUne assemblée générale de copropriétaires adopte une résolution missionnant u...Source : www.efl.fr
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Recouvrement des charges de copropriété impayées | service-public.fr
Published on : 27/09/2017 27 September Sep 09 2017Droit immobilier / CopropriétéLorsqu'un copropriétaire ne paye pas ses charges dans les délais qui lui sont...Source : www.service-public.fr