Élaboration d'une charte de protection des mineurs contre le contenu pornographique
Published on :
17/07/2019
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2019
Source : www.nextinpact.comExclusif. Alors que le Royaume-Uni a décidé de reporter son contrôle d’accès aux sites pornos, en France, les grandes manœuvres se préparent. Une charte est sur la rampe. Mais c’est surtout dans la proposition de loi Avia qu’une disposition va permettre d’imposer des restrictions d’accès beaucoup plus rugueuses... Sous l’œil du CSA... Read more
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Acheter en nue-propriété
Published on : 11/09/2019 11 September Sep 09 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Acheter un bien immobilier tout en renonçant à son droit d'en user pendant un...Source : votreargent.lexpress.fr -
Mention de la PMA sur les actes de naissance
Published on : 03/09/2019 03 September Sep 09 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
Nicole Belloubet, la ministre de la Justice, a déclaré ce lundi matin que l’i...Source : www.lefigaro.fr -
Epargne des mineurs : quelle utilisation par les parents
Published on : 27/08/2019 27 August Aug 08 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
Les sommes déposées par les parents sur un compte ouvert au nom de leur enfan...Source : www.boursorama.com -
Qu'est-ce qu'un quasi-usufruit ?
Published on : 22/08/2019 22 August Aug 08 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Le quasi-usufruit C’est un usufruit qui porte sur des choses consomptibles qu...Source : www.legifiscal.fr -
Décret n° 2019-756 du 22 juillet 2019 portant diverses dispositions de coordination en matière de droit de la famille
Published on : 20/08/2019 20 August Aug 08 2019(NPU) Droit de la famille
Le décret n° 2019-756 du 22 juillet 2019 portant diverses dispositions de coo...Source : forum-famille.dalloz.fr -
Contrat d'assurance-vie comme actif de la communauté
Published on : 08/08/2019 08 August Aug 08 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
En l'espèce, le contrat d'assurance avait été souscrit par les époux. Au décè...Source : revuefiduciaire.grouperf.com -
Prise en compte de l'intérêt de l'enfant dans la fixation du droit de visite des grands-parents
Published on : 06/08/2019 06 August Aug 08 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
Une grand-mère maternelle, en conflit avec sa fille, exerce une action en jus...Source : interetsprives.grouperf.com -
Mariage du majeur sous tutelle : la Cour rappelle l'appréciation souveraine du juge
Published on : 31/07/2019 31 July Jul 07 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
Il convient d’autoriser un majeur protégé à se marier avec la personne dont i...Source : www.juridiconline.com -
Séparation du couple homosexuel et intérêt de l'enfant
Published on : 24/07/2019 24 July Jul 07 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
Lors de la séparation d'un couple d'homosexuelles, celle qui réclame le maint...Source : www.actualitesdudroit.fr -
Transmission de la nue-propriété et plus-value
Published on : 24/07/2019 24 July Jul 07 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Donner la nue-propriété d’un bien et en conserver l’usufruit. Cette stratégie...Source : argent.boursier.com -
Quid de la réserve héréditaire pour un Français expatrié
Published on : 17/07/2019 17 July Jul 07 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
La réserve héréditaire est un des piliers du droit successoral français. Dans...Source : lepetitjournal.com -
Élaboration d'une charte de protection des mineurs contre le contenu pornographique
Published on : 17/07/2019 17 July Jul 07 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
Exclusif. Alors que le Royaume-Uni a décidé de reporter son contrôle d’accès...Source : www.nextinpact.com
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Résidence alternée du défunt et règles de prise en compte de le cadre de la succession
Published on : 11/07/2019 11 July Jul 07 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Lorsque le défunt vivait de façon alternée dans plusieurs États ou voyageait...Source : www.efl.fr -
Les enfants nés d'une PMA doivent-ils bénéficier d'un droit d'accès à leurs origines?
Published on : 09/07/2019 09 July Jul 07 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
Agnès Buzyn souhaite permettre aux enfants nés grâce à un donneur d'accéder à...Source : www.francetvinfo.fr -
Solidarité entre héritiers pour le paiement de l'impôt
Published on : 03/07/2019 03 July Jul 07 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Suite au décès de leur mère le 25 octobre 2014, Patrice et Jean-Marie, les de...Source : www.aurep.com